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- 2021 – Nouvelle année
- Actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique
- Adaptation au droit de l’Union européenne dans la santé
- AFA : Organisation des sous-directions
- AFA : Programme de contrôle 2025
- ANSM – Sanctions financières
- Août – Actualité
- Arrêté du 14 octobre 2020 sur les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes
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- Catalogue 2025
- Centres de santé : rappel
- Changement d’adresse – Nouveaux locaux
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- Classement Décideurs Magazine
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- CNIL : Données de santé
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- CNIL : organisation des services
- CNIL – Procédure simplifiée
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- Compliance : Dispositif d’alertes professionnelles
- Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies
- Décision d’adéquation EU-US : Data-Privacy-Framework
- Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé
- DGCCRF – Enquête « Loi anti-cadeau »
- Dispositif Transparence
- DIV – Adaptation du droit français au règlement 2017/746
- DM – Adaptation du droit français au règlement DM
- DM – Charte de qualité des pratiques professionnelles
- DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV
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- Données personnelles – Le Coin du DPO
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- Excellente année 2019
- Flash Info – Classement Décideurs Magazine
- Flash Info – CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles
- Flash Info – CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant
- Flash Info – CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Flash Info – Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé
- Flash Info CNIL Recommandation relative aux mots de passe
- Flash Info – CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Flash Info – CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé
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- Covid-19 : Traitements de données de santé & SI
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- Flash Info – Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels
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- Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins
- Flash Info – CNIL – Publication de la Loi relative à la protection des données personnelles
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- Flash Info – CNIL – Décret n°2018-687 du 1er août 2018
- Flash Info – Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018
- Flash Info – CNIL – Délibérations du 20 septembre 2018 – DPO
- Flash Info – Données personnelles – Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 sur les catégories de documents administratifs publiables sans anonymisation
- Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé
- Flash Info – CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018
- Flash Info – CNIL – Coopération avec la DGCCRF
- Flash Info – DGCCRF – Résultats 2018
- Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail
- Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018
- Flash Info – CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019
- Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou « Ma Santé 2022 »
- Flash Info – CNIL – Publication des lignes directrices sur les cookies et du référentiel sur les vigilances
- CNIL – Liste des traitements ne requérant pas d’analyse d’impact
- DM – Dispositifs médicaux avec intelligence artificielle
- DM – Report du règlement (UE) 2017/745
- CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles
- CNIL – Programme de contrôles 2020
- CNIL – Publication du référentiel de gestion RH
- Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19
- Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs
- Flash Info – Classement Décideurs Magazine
- Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP
- LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- Flash Info – Recherche – Modalités du tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP)
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- Flash Info – RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire
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- Garantie légale de conformité des produits
- Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023
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- LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
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- LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé
- LAC – Publication de l’arrêté sur la typologie des avantages
- LAC – Publication des arrêtés fixant les montants
- LAC – Publication du décret n°2020-730 relatif aux avantages offerts
- Loi Bioéthique
- Loi d’adaptation du droit de l’Union européenne
- Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Loi SREN : Sécuriser l’espace numérique
- Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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- Loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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- Patient – Programmes d’éducation thérapeutique
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- Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (« Loi anti-cadeau »)
- RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607
- RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV
- RDM – Spécifications communes produits annexe XVI
- Recherche – Convention unique – Nouveau modèle
- Recherches cliniques – Règlementation
- Recherches – Comités éthiques – CPP
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- Référentiel Entrepôt de données de santé
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- Règlement (UE) 2024/1689 : IA Act
- Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux
- RIPH et essais cliniques de médicament
- Santé numérique dans la LFSS 2022
- Société du bien vieillir et de l’autonomie
- Soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers
- Télésanté – Télémédecine & télésoin
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- Transparence – Conditions de fonctionnement du site internet
- UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne
- Vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable
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