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Actualités
- Catégorie : Actualités
- Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou « Ma Santé 2022 »
- Flash Info – CNIL – Publication des lignes directrices sur les cookies et du référentiel sur les vigilances
- Flash Info – Recherche – Modalités du tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP)
- Flash Info – CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019
- Flash Info – CNIL – Stratégie de contrôle pour 2019
- Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018
- Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail
- Flash Info – DGCCRF – Résultats 2018
- Flash Info – CNIL – Coopération avec la DGCCRF
- Excellente année 2019
- Flash Info – CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018
- Flash Info – Données personnelles – Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 sur les catégories de documents administratifs publiables sans anonymisation
- Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé
- Flash Info – CNIL – Délibérations du 20 septembre 2018 – DPO
- Flash Info – Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018
- Flash Info – CNIL – Décret n°2018-687 du 1er août 2018
- Flash Info – CNIL – Publication des méthodologies de référence
- Flash Info – CNIL – Publication de la Loi relative à la protection des données personnelles
- Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins
- Flash Info – Arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, diagnostic et/ou soins
- Flash Info – Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels
- Flash Info – Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine
- Flash Info – RGPD – Désignation du délégué à la protection des données
- Flash Info – Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé
- Flash Info – RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire
- Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles
- Flash Info – CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Flash Info – Concurrence – Enquête sectorielle
- Flash Info – Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
- Flash Info – CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant
- Flash Info – CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé
- Flash Info – CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Flash Info – CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Flash Info – Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte
- Flash Info CNIL Recommandation relative aux mots de passe
- Flash Info Décret modifiant certaines dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
- Flash Info Convention unique
- Flash Info Droit d’accès au dossier médical
- Flash Info Dispositif d’alerte professionnelle