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- La protection des données personnelles Santé - Recherche - Entrepôt de Données
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- Le cadre juridique et règlementaire de la recherche clinique
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- Personne chargé de veiller au respect de la règlementation (PCVRR/PCRR)
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- Actualités Vigier Avocats
- 2021 – Nouvelle année
- Adaptation au droit de l’Union européenne dans la santé
- Arrêté du 14 octobre 2020 sur les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes
- Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches
- Bloctel – Opposition au démarcharge téléphonique
- Classement Décideurs Magazine
- CNIL – Cookies/traceurs et données de santé
- CNIL – Intégration de données Covid-19 au SNDS
- CNIL – Procédure simplifiée
- CNIL – Programme de contrôle 2021
- CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé
- CNIL – Publication du rapport d’activités 2019
- CNIL – Rapport d’activité et délégation de pouvoirs
- CNIL – Rapport d’activités 2020
- Communication des professionnels de santé
- Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé
- DGCCRF – Enquête “Loi anti-cadeau”
- DIV – Adaptation du droit français au règlement 2017/746
- DM – Adaptation du droit français au règlement DM
- DM – Charte de qualité des pratiques professionnelles
- DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV
- Données personnelles – Invalidation du Privacy Shield
- Données personnelles – Le Coin du DPO
- Encadrement des avantages
- Espace Numérique de Santé
- Excellente année 2019
- Flash Info – Classement Décideurs Magazine
- Flash Info – CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles
- Flash Info – CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant
- Flash Info – CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Flash Info – Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé
- Flash Info CNIL Recommandation relative aux mots de passe
- Flash Info – CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Flash Info – CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé
- Flash Info – Concurrence – Enquête sectorielle
- Flash Info Convention unique
- Covid-19 : Traitements de données de santé & SI
- Flash Info Décret modifiant certaines dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
- Flash Info – CNIL – Stratégie de contrôle pour 2019
- Flash Info Dispositif d’alerte professionnelle
- Flash Info Droit d’accès au dossier médical
- Flash Info – Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte
- Flash Info – Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
- Flash Info – Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine
- Flash Info – Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels
- Flash Info – Arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, diagnostic et/ou soins
- Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins
- Flash Info – CNIL – Publication de la Loi relative à la protection des données personnelles
- Flash Info – CNIL – Publication des méthodologies de référence
- Flash Info – CNIL – Décret n°2018-687 du 1er août 2018
- Flash Info – Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018
- Flash Info – CNIL – Délibérations du 20 septembre 2018 – DPO
- Flash Info – Données personnelles – Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 sur les catégories de documents administratifs publiables sans anonymisation
- Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé
- Flash Info – CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018
- Flash Info – CNIL – Coopération avec la DGCCRF
- Flash Info – DGCCRF – Résultats 2018
- Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail
- Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018
- Flash Info – CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019
- Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou “Ma Santé 2022”
- Flash Info – CNIL – Publication des lignes directrices sur les cookies et du référentiel sur les vigilances
- CNIL – Liste des traitements ne requérant pas d’analyse d’impact
- DM – Dispositifs médicaux avec intelligence artificielle
- DM – Report du règlement (UE) 2017/745
- CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles
- CNIL – Programme de contrôles 2020
- CNIL – Publication du référentiel de gestion RH
- Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19
- Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs
- Flash Info – Classement Décideurs Magazine
- Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP
- LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- Flash Info – Recherche – Modalités du tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP)
- Flash Info – Recherche – Formation – Croissance de votre pépite
- Flash Info – RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire
- Flash Info – RGPD – Désignation du délégué à la protection des données
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- Formations – Règlementation santé
- Formations T4 2021
- Garantie légale de conformité des produits
- LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé
- LAC – Publication de l’arrêté sur la typologie des avantages
- LAC – Publication des arrêtés fixant les montants
- LAC – Publication du décret n°2020-730 relatif aux avantages offerts
- Loi Bioéthique
- Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Patient – Programmes d’éducation thérapeutique
- Protection des données personnelles
- RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607
- RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV
- RDM – Spécifications communes produits annexe XVI
- Recherche – Convention unique – Nouveau modèle
- Recherches cliniques – Règlementation
- Recherches – Comités éthiques – CPP
- Recherches – Contrôles qualité & Covid-19
- Référentiel Entrepôt de données de santé
- Référentiels autorisations accès précoce et accès compassionnel
- RIPH et essais cliniques de médicament
- Santé numérique dans la LFSS 2022
- Soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers
- Télésanté – Télémédecine & télésoin
- Télésanté – Télésoin & télésurveillance
- Transparence – Conditions de fonctionnement du site internet
- UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne
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