ÉTHIQUE & COMPLIANCE

Nos expertises

La transparence des relations entre les industriels de la santé, produisant ou commercialisant des produits de santé et les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires, étudiants de ces professions, …) s’est renforcée avec la publication des liens d’intérêts (rémunérations, contrats, avantages,..). La loi anti-cadeaux (dite loi « DMOS ») a vu son champ d’application s’élargir tant sur les professionnels de santé que les industriels, les procédures et sanctions se renforcer.

Notre expérience au sein de groupes américains nous a permis de développer une expertise sur la mise en place de programmes de compliance, de codes éthiques, de dispositifs d’alerte professionnelle.

Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos projets et vos structures à la règlementation sur la protection des données personnelles qui s’est renforcée depuis l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la modification de la Loi Informatique et Liberté (LIL), tant en recherche clinique, que pour l’hébergement de données de santé (HDS) ou les entrepôts de données de santé.

Nous vous assistons dans l’analyse de la règlementation, vous apportons notre expertise pour la mise en place de solutions pragmatiques et opérationnelles.

Parmi nos activités

  • Réalisation d’état des lieux sur la protection des données
  • Audit sur la Loi Anti-Cadeaux & le dispositif transparence
  • Rédaction de procédures, plan d’actions, formation des équipes
  • Mise en place et revue de politique de compliance