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Cabinet VIGIER Avocats
Cabinet VIGIER Avocats

Le cabinet

Des avocats experts

VIGIER Avocats est un cabinet indépendant en droit des affaires, ayant une solide expertise dans le secteur de la santé et plus particulièrement du droit des produits de santé tels que les médicaments, dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic in vitro.

VIGIER Avocats intervient également sur les questions d’Ethique et de Compliance, incontournables dans ce secteur.

Une vue panoramique

Le cabinet assiste et conseille l’ensemble des acteurs de la santé : industriels, prestataires, start up de la e-santé, mutuelles, transporteurs sanitaires, organisations professionnelles et professionnels de santé.

Une connaissance pointue

De la santé et du monde de l’entreprise permet au cabinet d’accompagner de manière pragmatique ses clients au plus proche de leurs préoccupations dans l’ensemble des démarches juridiques et règlementaires de leurs projets.

Une adaptabilité

L’organisation du cabinet permet de s’adapter aux besoins, de répondre aux enjeux de ses clients et de mettre en place des solutions sur-mesure répondant à leurs spécificités.

VIGIER Avocats établit et coordonne les stratégies juridiques, règlementaires et éthiques des projets de ses clients.

Une réponse accessible opérationnelle

Véritable ADN du cabinet, l’équipe a à cœur d’apporter des réponses claires, précises et opérationnelles à ses clients dans le calendrier fixé.

Expertises

Formations

Des formations
sur mesure

> Être à jour des actualités juridiques et règlementaires si riche dans ce secteur
> Pour une meilleure compréhension du cadre légal de vos activités
> Pour anticiper et maîtriser les risques

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VIGIER Avocats - Formations sur mesure

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Nos actualités

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen

Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026.  Ces deux décrets à une réécriture d’ampleur de la partie réglementaire du Code de la santé publique (« CSP ») à la suite des ordonnances de 2022 prises...

Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond

Les conventions simplifiées relevant du dispositif d’encadrement des avantages ont été reconduites le 16 mars 2026 et publiées début avril. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») demeure le seul ordre professionnel signataire. Cette précision n’est pas neutre. Le périmètre des organisations professionnelles s’étend, mais le cadre ordinal, lui, reste inchangé. L’actualisation 2026 doit...

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