Données de santé & IA

Lancement d’une stratégie nationale en matière d’IA et de données de santé

Le 1^er juillet, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a réuni un Comité stratégique exceptionnel pour dévoiler les premières mesures de la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle (« IA ») et l’usage secondaire des données de santé. L’ambition : structurer un écosystème efficace, sécurisé et souverain au service de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques.

Création d’un Forum des parties prenantes

Parmi les annonces phares, la création d’un Forum des parties prenantes pour associer de manière continue les acteurs clés (professionnels de santé, chercheurs, industriels, patients…) aux orientations stratégiques. Ce cadre de gouvernance consultatif vise à faciliter un dialogue renforcé entre producteurs et réutilisateurs de données.

Le Forum des parties prenantes s’inspire directement du modèle européen prévu dans le cadre du règlement pour un espace européen des données de santé, dit règlement EHDS, en cours de déploiement.

Lancement de la valorisation des données de santé (chap. 1)

Autre étape majeure : le lancement du chapitre 1 de la stratégie, dédié à la valorisation des données de santé. Issue d’un travail interministériel et d’une large consultation, cette feuille de route se décline en dix objectifs visant à simplifier l’accès aux données, renforcer leur sécurité et anticiper le futur règlement européen.

Appel d’offres pour l’hébergement d’une copie de la base principale du SNDS

Parallèlement, un appel d’offres est lancé pour héberger de manière souveraine une copie du Système National des Données de Santé (« SNDS »), avec une mise en service prévue à l’été 2026. Cela est présenté comme une avancée clé pour accélérer les projets tout en renforçant la protection des données sensibles.

Consultation publique sur l’intelligence artificielle en santé (chap. 2)

Enfin, le gouvernement ouvre une consultation publique sur le chapitre 2 de la stratégie, consacré à l’intelligence artificielle en santé.

Quatre priorités structurent cette réflexion :

• Clarifier la réglementation et encadrer les usages,
• Mieux évaluer les solutions d’IA et leur impact sur le système de soins,
• Accompagner les professionnels et établissements dans leur appropriation des outils,
• Soutenir l’innovation dans un cadre économique durable.

Cette consultation publique est ouverte du 1^er juillet au 22 septembre 2025. Elle s’articule avec les enjeux européens : règlement sur l’IA et EHDS, tout en intégrant les dimensions de souveraineté numérique, de frugalité énergétique et de transparence.

Appels à manifestation pour expérimenter des solutions d’IA en établissement de santé et médico-social

Deux appels à manifestation d’intérêt ont également été publiés pour expérimenter des outils d’IA dans les domaines de la médecine d’urgence et de l’organisation du travail en établissements de santé et médico-sociaux. L’objectif : faire émerger des solutions concrètes, efficaces et reproductibles au service de la transformation du système de santé.