CJUE – Données personnelles
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu plusieurs arrêts concernant la protection des données personnelles : l’occasion de préciser et de réaffirmer des points
Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles
Actualité
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles en cours de discussion a fait, à ce jour, l’objet de près de 250 amendements. L’avis de la Commission des Affaires Sociales, présenté par Albane Gaillot, revient sur le régime du traitement des données sensibles et des données relatives au NIR. Il conviendra d’être attentif sur le sujet dans les semaines à venir.
Dans le même temps, la CNIL a publié un nouveau guide de la sécurité des données personnelles. Elle présente ce guide comme “les précautions élémentaires à mettre en œuvre de façon systématique”. A lire attentivement !
La CNIL a créé une rubrique dédiée à la santé. La télémédecine et les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) inaugurent cette nouvelle rubrique, avec la parution de fiches pratiques.
Dernières actualités
ANSM – Sanctions financières
L’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé en tant qu’autorité chargée des produits de santé (ANSM) prend les mesures de police sanitaire nécessaires lorsque la
Offre de collaboration libérale
Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) pour une collaboration libérale. Date de prise de poste : dès que possible Le ou la collaborateur(trice) aura envie de s’investir au sein du Cabinet