Formation Charte de qualité des pratiques professionnelles du dispositif médical et autres produits de santé
La qualité et l’éthique des pratiques professionnelles sont aujourd’hui des enjeux majeurs dans le secteur de la santé. La charte de qualité encadre les relations entre les entreprises du secteur (dispositifs médicaux, prestataires de services, visite médicale) et les professionnels de santé, avec pour objectif de garantir une information fiable, un comportement éthique et le respect des obligations réglementaires.
Dans un contexte de vigilance accrue des autorités et d’attentes fortes en matière de transparence, la bonne compréhension et l’application rigoureuse de cette charte sont essentielles pour limiter les risques juridiques, renforcer la crédibilité des entreprises et instaurer une relation de confiance avec les professionnels de santé.
Cette formation opérationnelle permet aux participants de s’approprier les exigences de la charte de qualité, de vérifier leurs pratiques professionnelles en conséquence, et de mettre en place les outils nécessaires pour assurer leur conformité. Elle aborde notamment le champ d’application de la charte, la qualité des informations transmises, la déontologie des échanges, ainsi que les mécanismes de contrôle et d’audit.
Elle s’adresse à tous les acteurs concernés par l’application de la charte : entreprises de dispositifs médicaux, prestataires de services ou de visite médicale, qu’ils soient en charge de la conformité, de la relation avec les professionnels de santé ou de la visite terrain.
La qualité et l’éthique des pratiques professionnelles sont aujourd’hui des enjeux majeurs dans le secteur de la santé. La charte de qualité encadre les relations entre les entreprises du secteur (dispositifs médicaux, prestataires de services, visite médicale) et les professionnels de santé, avec pour objectif de garantir une information fiable, un comportement éthique et le respect des obligations réglementaires.
Dans un contexte de vigilance accrue des autorités et d’attentes fortes en matière de transparence, la bonne compréhension et l’application rigoureuse de cette charte sont essentielles pour limiter les risques juridiques, renforcer la crédibilité des entreprises et instaurer une relation de confiance avec les professionnels de santé.
La qualité et l’éthique des pratiques professionnelles sont aujourd’hui des enjeux majeurs dans le secteur de la santé. La charte de qualité encadre les relations entre les entreprises du secteur (dispositifs médicaux, prestataires de services, visite médicale) et les professionnels de santé, avec pour objectif de garantir une information fiable, un comportement éthique et le respect des obligations réglementaires.
Dans un contexte de vigilance accrue des autorités et d’attentes fortes en matière de transparence, la bonne compréhension et l’application rigoureuse de cette charte sont essentielles pour limiter les risques juridiques, renforcer la crédibilité des entreprises et instaurer une relation de confiance avec les professionnels de santé.
Avocat’Innovantes, organisme de formation de VIGIER Avocats
Certification Qualiopi, prise en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO)
Certification CNIL sur les formations données personnelles en santé
Certification DPO des formatrices
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Comprendre les exigences et finalités de la charte de qualité des pratiques professionnelles.
- Appliquer ces exigences dans vos activités quotidiennes auprès des professionnels de santé.
- Maîtriser les bonnes pratiques de communication, de présentation et de promotion des produits..
- Utiliser les outils et procédures permettant une mise en conformité opérationnelle en vue de la certification.
Contenu de la formation
- Comprendre le cadre et les enjeux
de la charte
- Origine réglementaire, finalités et articulation avec les autres dispositifs applicables aux produits de santé
- Produits, prestations, entreprises et activités entrant dans le champ de la charte
- Responsabilités des acteurs concernés et impacts opérationnels pour les équipes terrain, marketing, affaires réglementaires et conformité
2. Sécuriser les pratiques professionnelles
et interactions avec les professionnels de santé
- Exigences relatives à la qualité, la fiabilité,
la neutralité et la mise à jour des informations délivrées - Préparation, conduite et traçabilité des visites professionnelles et des démonstrations
- Déontologie, prévention des conflits d’intérêts, transparence, encadrement des avantages
et gestion des échantillons
3. Piloter la conformité et préparer
la certification
- Organisation interne : procédures, rôles, responsabilités et documentation attendue
- Mise en place d’un état des lieux, identification des écarts et élaboration d’un plan d’action
de mise en conformité - Contrôle interne, audits, indicateurs de suivi
et préparation de la démarche de certification - Nature des informations à transmettre
- Exigences de précision, fiabilité, neutralité
- Mise à jour, sources documentaires, traçabilité
Public
- Fabricants, distributeurs et entreprises du secteur des dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Prestataires de services et prestataires de visite médicale
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou en distanciel, soit un total de 7 heures
Moyens techniques et pédagogiques
Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Cas pratiques, exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maître Isabelle Vigier
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, elle accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Maître Sarah Bister
Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre les données personnelles, la règlementation des produits de santé, le droit européen de la santé, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie, Paris 8 Métro : Miromesnil, St Lazare ou St Augustin. Lignes 3, 9, 12, 13 & 14
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Avocat’Innovantes, organisme de formation de VIGIER Avocats
Certification Qualiopi, prise en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO)
Certification CNIL sur les formations données personnelles en santé
Certification DPO des formatrices
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Autres formations
Thématiques des formations
Droit de la santé
Maîtriser les enjeux juridiques et règlementaires pour sécuriser vos pratiques
Données personnelles
Sécuriser les données sensibles au cœur de vos activités
Ethique & compliance
Prévenir et gérer les risques de conflits d’intérêt, corruption
Droit des affaires
Piloter et sécuriser vos activités dans un environnement numérique en constante évolution