CJUE – Données personnelles
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu plusieurs arrêts concernant la protection des données personnelles : l’occasion de préciser et de réaffirmer des points
Formations 2022
Actualité
Les prochaines sessions de formations conçues et animées par le cabinet
- Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 4 octobre
- avec mise en pratique, possibilité d’assister qu’à la partie pratique sous réserve des prérequis
- Recherche clinique les 6 & 7 octobre
- Charte de la qualité des bonnes pratiques DM le 13 octobre
- Règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux le 18 octobre
- Règles de communication sur les dispositifs médicaux le 17 novembre
- Données personnelles de santé – recherche/entrepôt de santé le 20 octobre
- Données personnelles – en santé le 27 octobre
- Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL le 24 novembre
- Cycle de formation sur les données personnelles les 7&8, 18, 28&29 novembre
- revue de la règlementation, cas pratiques, mise en situation
- rédaction de 2 fiches de traitements et réalisation de 2 analyses d’impact
Ces formations apportent des réponses tant juridiques que pratiques, des solutions compliantes et efficaces.
Le nombre de places est limité pour favoriser les échanges, aborder ensemble les situations particulières.
Vos questions et attentes sont recueillies en amont de la formation pour repartir avec des solutions adaptées.
L’organisme de formation du cabinet est certifié Qualiopi, permettant une prise en charge par les organismes financeurs. Une convention de stage et des attestations de présence sont établies.
Dernières actualités
ANSM – Sanctions financières
L’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé en tant qu’autorité chargée des produits de santé (ANSM) prend les mesures de police sanitaire nécessaires lorsque la
Offre de collaboration libérale
Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) pour une collaboration libérale. Date de prise de poste : dès que possible Le ou la collaborateur(trice) aura envie de s’investir au sein du Cabinet