ANSM – Sanctions financières
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Acualités | Sanctions
Catalogue Formation 2025
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CNIL – Réutilisation des données
La CNIL a publié le 12 juin 2024 ses recommandations concernant l’ouverture et la réutilisation des données personnelles sur internet. Ces recommandations font suite à une consultation publique qui s’est
Vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique en injectable
Ce jour a été publié au Journal officiel le décret n°2024-490 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable. Conditions de délivrance Le décret impose
Loi SREN : Sécuriser l’espace numérique
La loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été publiée au Journal officiel de ce matin. Elle adopte des dispositions permettant notamment de
CNIL – Rapport d’activités 2023
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Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation
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Publication des MR007 et MR008
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Centres de santé : rappel
En mai dernier, la loi n° 2023-378 renforçait les exigences concernant les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. (Cf. notre Actualité du 29
Décision d’adéquation EU-US : Data-Privacy-Framework
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation concernant les Etats-Unis : le « Data Privacy Framework ». Depuis juillet 2020 et l’invalidation du Privacy Shield, il n’était
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen
Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026. Ces