L’obligation d’information du patient concerne notamment les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, mais également les autres professionnels intervenant dans le champ de la santé, tels que les ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes. Elle s’applique également aux centres de santé, aux établissements de santé et aux autres services de santé.
Les informations à communiquer portent notamment sur le conventionnement du professionnel de santé, les prestations ne correspondant pas directement à une prestation de soins, l’absence éventuelle de remboursement par la Sécurité sociale, ainsi que les frais susceptibles d’être facturés au patient. Lorsque les dépassements d’honoraires atteignent 70 euros, une information écrite doit être remise au patient préalablement à la réalisation de la prestation.
Les établissements de santé doivent également préciser si la prestation relève d’une activité externe ou d’une activité hospitalière. Cette exigence vise à renforcer la transparence tarifaire et à permettre au patient de mieux anticiper le coût des soins.
Ces informations doivent être portées à la connaissance du public par différents supports : plaque professionnelle, affichage dans les lieux d’accueil et d’encaissement, plateformes de prise de rendez-vous médical en ligne, information lors des pratiques médicales à distance et lors de la prise de rendez-vous pour une visite à domicile.
Lorsque l’information est affichée, elle doit être présentée de manière visible, lisible et regroupée sur un même support, dans le lieu d’attente du patient et dans le lieu d’encaissement des frais. Pour les établissements de santé, les informations tarifaires doivent également figurer sur la page dédiée aux tarifs du site internet destiné aux usagers.
