CNIL – Publication du rapport d’activité 2018

La CNIL a publié son rapport d’activité annuel, premier bilan complet depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce rapport met en évidence l’intensification des obligations de conformité et le renforcement des contrôles en matière de protection des données personnelles.

La CNIL indique avoir reçu 1 170 notifications de violations de données, concernant principalement des atteintes à la confidentialité des données personnelles. À l’occasion de ses contrôles, l’autorité annonce qu’elle vérifiera la mise en place de procédures internes de gestion des violations de données ainsi que la tenue d’un registre des violations.

Le rapport annuel souligne également l’activité de contrôle de la CNIL. En 2018, l’autorité a réalisé 310 contrôles, dont environ deux tiers sur place. Elle a adopté 49 mises en demeure, dont 11 rendues publiques. Sur les 10 sanctions pécuniaires prononcées, 7 concernaient des atteintes à la sécurité des données personnelles.

Pour l’année 2019, le programme de contrôles de la CNIL devait porter prioritairement sur trois axes : l’exercice effectif des droits des personnes, à partir des plaintes reçues ; la répartition des responsabilités entre responsables de traitement, sous-traitants et donneurs d’ordre ; et les traitements de données personnelles des mineurs.

Ce rapport confirme que la conformité RGPD ne se limite pas à une déclaration d’intention. Les organismes doivent être en mesure de démontrer concrètement leur conformité, notamment par des procédures documentées, un registre des traitements à jour, un registre des violations, une politique de sécurité adaptée et une organisation claire des responsabilités entre les différents acteurs.