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Rédaction et négociation de contrats

Formation

7 mars 2023
1 journée
Distanciel, présentiel

Détail de la formation

  • Comprendre la règlementation sur la rédaction et la négociation de contrats
  • Connaître les spécificités liées aux négociations précontractuelles
  • Identifier les répercussions de cette évolution réglementaire et les encadrer
  • Maîtriser la nouvelle réglementation et ses obligations
  • Savoir identifier les mises en conformité avec la nouvelle réglementation et en respectant les obligations liées au domaine d’activités

1. Les principes fondamentaux liés aux contrats

  • Principes essentiels
  • Les différents types de contrats

2. La négociation précontractuelle

  • Définir le périmètre des négociations
  • Pré contractuelles
  • Contractuelles

3. La rédaction du contrat

  • Critères de validité d’un contrat
  • Le contenu
  • Effets

4. Exécution

  • La bonne exécution du contrat
  • En cas d’inexécution du contrat (recours pour le faire exécuter/médiation…)
  • Directeur juridique, juriste
  • Personnes en charge de la compliance
  • Collaborateurs des affaires règlementaires

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Test de connaissances
  • Questionnaires d’évaluation et de satisfaction

Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance, soit un total de 7 heures.

Une feuille de présence sera signée.

Une attestation de présence pourra être remise au participant.

Moyens techniques
Plateforme de formation : service de vidéoconférence
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée

Moyen pédagogique
Méthode expositive et participative
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence

Formation sur une journée

  • Remise du support de formation et de la documentation associée,
  • Temps de questions/réponses par participant
  • Accès à Le Coin du DPO pendant le mois qui suit la formation

Tarif : 1 000 €HT/participant

A partir de 3 participants du même organisme : 900 €HT/participant

Animée par Maitre Isabelle Vigier

Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé.

Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance.

Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.

Plus d'informations

Avocat’Innovantes, organisme de formation de Vigier Avocats

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