Rédaction et négociation de contrats
Formation
Rédaction et négociation de contrats
Rédaction et négociation de contrats
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Comprendre les différents types de contrats
- Connaître les clauses principales et leur rédaction
- Connaître les spécificités liées aux négociations précontractuelles
Compétences visées
- Reconnaître les engagements essentiels d’un contrat
- Savoir négocier les clauses d’un contrat
Contenu de la formation
1. Principes généraux des contrats
- Différents types de contrats
- Critères de validité d’un contrat
- Documents nécessaires : cahier des charges
2. Rédaction du contrat
- Définir l’objet, la durée
- Conditions financières
- Propriété intellectuelle
- Transfert, cession de contrats
3. Négociation du contrat
- Négociation des clauses
- Mise en pratique avec des études de cas
Public
- Responsable juridique, juriste
- Personne en charge de la compliance
- Chargé d’affaires règlementaires
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire.
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaires d’évaluation et de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance, soit un total de 7 heures.
Une feuille de présence sera signée.
Une attestation de présence pourra être remise au participant.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Moyens techniques
Plateforme de formation : service de vidéoconférence
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyen pédagogique
Méthode expositive et participative
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Tarifs
Formation en inter-entreprise
Formation sur une journée
- Remise du support de formation et de la documentation associée
- Temps de questions/réponses par participant
- Accès à Le Coin du DPO pendant le mois qui suit la formation
Tarif : 1 000€ HT/participant
A partir de 3 participants du même organisme : 900€ HT/participant
Les frais de déplacement ne sont pas compris dans les tarifs.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11756175375, certifié Qualiopi.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Une convention de formation est établie entre l’entreprise et l’organisme de formation.
Animé par
Animée par Maitre Isabelle Vigier.
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Catégories des formations
Droit de la santé
Stratégies juridiques
et règlementaires de vos projets
Données personnelles
Protection des données
scientifiques, médicales…
Ethique & compliance
Mise en place
de programmes de compliance
Droit des affaires
Communication digitale,
site e-commerce