DROIT DE LA SANTÉ

Nous vous aidons à identifier les réglementations applicables à vos projets.

La prise en compte de ces contraintes règlementaires dès le début du projet permet d’en faire des atouts. Ainsi avec notre connaissance du marché et notre vision stratégique, nous vous accompagnons sur l’ensemble de la vie de votre projet : la qualification du produit, les phases de R&D jusqu’à la mise sur le marché, que ce soit des produits de santé humaine, cosmétique, des compléments alimentaires.

Secteur très réglementé, la communication autour des produits de santé s’évalue selon le statut du produit, des destinataires de l’information et /ou des supports, la prise en charge par les régimes d’assurance maladie.

Parmi nos interventions

• Réglementation des produits de santé, responsabilités pharmaceutiques
• Mise en place d’essais cliniques, convention unique
• Accompagnement des projets innovants en e-Santé, télésanté
• Rédaction de contrats de recherche clinique, de pharmacovigilance, de collaboration
• Relation avec les autorités : ANSM, ARS, CNIL,  (inspections, injonctions, enquêtes)