DROIT DE LA SANTÉ

Nous vous aidons à identifier les réglementations applicables à vos projets.

La prise en compte de ces contraintes règlementaires dès le début du projet permet d’en faire des atouts. Ainsi avec notre connaissance du marché et notre vision stratégique, nous vous accompagnons sur l’ensemble de la vie de votre projet : des phases de Recherche et développement du produit jusqu’à la mise sur le marché qu’il s’agisse de produits à destination humaine, vétérinaire ou cosmétique.

Secteur très réglementé, la communication autour des produits de santé s’évalue selon le statut du produit, les destinataires de l’information et /ou les supports, la prise en charge par les régimes d’assurance maladie.

Parmi nos interventions

• Réglementation des produits de santé, responsabilités pharmaceutiques
• Mise en place d’essais cliniques, convention unique
• Accompagnement pour un accès précoce au marché : ATU, forfait innovation
• Rédaction de contrats de recherche clinique, de pharmacovigilance, de collaboration
• Relation avec les autorités : ANSM, ARS, DGCCRF, (inspections, injonctions, enquêtes)