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La protection des données personnelles Santé - Recherche

Formation

13 juin 2023
1 journée
Distanciel, présentiel
1 000 €HT/participant

Détail de la formation

  • Comprendre les enjeux de la règlementation (RGPD, LIL modifiée)
  • Etre à jour des obligations des responsables de traitement
  • Connaitre les obligations et responsabilités de chaque acteur
  • S’assurer de la conformité de l’organisme aux spécificités de la règlementation, appliquée à la santé et la recherche
  • Connaître la réglementation et les obligations, les responsabilités
  • Savoir identifier les actions à mettre en place pour maitriser la conformité avec la nouvelle réglementation, dans le domaine de la santé, y compris la pharmacovigilance, la recherche clinique
  1. Revue des fondamentaux
    • Principes : durée de conservation, minimisation des données, …
    • Catégorie particulière de données : données de santé
    • Base légale des traitements, responsabilité

 

  1. Le Responsable de traitement
    • Obligations du responsable de traitement, responsables conjoints
    • Relations avec les sous-traitants
    • Hébergement des données / sécurisation

 

  1. Les Incontournables
    • Délégué à la protection des données : rôle et missions
    • Registre des traitements, analyse d’impact
    • Relation avec la CNIL

 

  1. Encadrement des traitements de données de santé
    • Recherche clinique : méthodologies de référence
    • Vigilance : référentiel
    • Conditions de sécurité pour garantir la confidentialité des informations
  • Dirigeant
  • Responsable juridique, juriste
  • Délégué à la protection des données
  • Toute personne concernée par le traitement des données personnelles

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Test de connaissances
  • Questionnaire de satisfaction

Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance, soit un total de 7 heures. Une feuille de présence sera signée.

Une attestation de présence est remise au participant.

Moyens techniques
Plateforme de formation : service de vidéoconférence
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée

Moyen pédagogique
Méthode expositive et participative
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence

Formation sur une journée en présentiel ou à distance

  • Remise du support de formation et de la documentation associée,
  • Temps de questions/réponses par participant

Tarif : 1 000 €HT/participant

A partir de 3 participants du même organisme : 900 €HT/participant


Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille. Les frais de déplacement ne sont pas compris dans les tarifs.

Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 6175375.

Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO). L’organisme de formation est certifié QUALIOPI

Une convention de formation est établie entre l’entreprise et le cabinet.

Animée par Maitre Isabelle Vigier

Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance.

Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.

Plus d'informations

Avocat’Innovantes, organisme de formation de Vigier Avocats

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