Encadrement des avantages & Transparence
Formation
Encadrement des avantages & Transparence
Encadrement des avantages & Transparence
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Comprendre la règlementation sur l’encadrement des avantages
- Connaître les spécificités liées aux relations avec les professionnels de santé et aux activités
- Identifier les différentes situations et les encadrer
Compétences visées
- Maîtriser la règlementation et ses obligations
- Savoir identifier les obligations liées au domaine d’activités, au statut des acteurs (professionnels de santé, étudiants)
Contenu de la formation
1.PPrincipe de l’encadrement des avantages
-
- Acteurs et avantages concernés
- Dérogations et seuils
- Contrôles et sanctions
2. Procédures à respecter & convention
-
- Procédures de déclaration et d’autorisation
- Procédures/conventions simplifiées
3. En pratique
-
- Téléprocédure
- Retour d’expérience et des ordres
4. Transparence des liens d’intérêt
-
- Présentation du dispositif
- Cas pratiques – mises en situation
5. En conclusion – comparaison des 2 dispositifs
Public
- Directeur juridique, juriste
- Personne en charge de la compliance
- Chargé d’affaires règlementaires
- Toute personne ayant des interactions avec les professionnels de santé
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire.
Méthode d'évaluation
- Tests d’évaluation
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée, soit 7 h au total.
Une feuille de présence sera signée.
Une attestation de présence est remise au participant.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Moyens techniques
Plateforme de formation : service de vidéoconférence.
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro.
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée.
Moyen pédagogique
Méthode expositive et participative.
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence.
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maître Isabelle Vigier.
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance.
Et/ou Maître Sarah Bister.
Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre la règlementation des produits de santé, le droit européen de la santé, les données personnelles et l’éthique.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
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