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Encadrement des avantages (Nouvelle Loi Anti-Cadeaux)

Formation

23 mai 2023
1 journée
Distanciel, présentiel
1 000 €HT/participant

Détail de la formation

  • Comprendre la règlementation sur l’encadrement des avantages
  • Connaitre les spécificités liées aux relations avec les professionnels de santé, aux activités
  • Identifier les répercussions de cette évolution et les encadrer
  • Maitriser la nouvelle réglementation et ses obligations
  • Savoir identifier les mises en conformité avec la nouvelle réglementation et en respectant les obligations liées au domaine d’activités, le statut des professionnels de santé

1ere partie

  1. Le principe de l’encadrement des avantages
    • Les acteurs concernés
    • Les avantages
    • Les dérogations & les seuils

 

  1. Procédures à respecter & sanctions
    • Procédures de déclaration & d’autorisation
    • Procédures / conventions simplifiées
    • Sanctions prévues

 

2eme partie

  1. En pratique
    • Cas pratique
    • Contracter avec les professionnels de santé : statut, URSSAF
    • Articulation avec le dispositif transparence des liens d’intérêt
  • Directeur juridique, juriste
  • Personne en charge de la compliance
  • Collaborateurs des affaires règlementaires
  • Toute personne ayant des interactions avec les professionnels de santé

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

  • Tests d’évaluation
  • Questionnaire de satisfaction

Cette formation se déroule sur une journée, soit 7 h au total Une attestation de présence est remise au participant.

Possibilité d’assister qu’à la seconde partie sous réserve de la validation des connaissances de la règlementation par un quizz.

Moyens techniques
Plateforme de formation : service de vidéoconférence – Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro.
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée

Moyen pédagogique
Méthode expositive et participative
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence

Formation sur une journée

  • Remise du support de formation et de la documentation associée
  • Temps de questions/réponses par participant
  • Accès à Le Coin du DPO pour le mois suivant la formation

Tarif :1 000 €HT/participant

A partir de 3 participants du même organisme : 900 €HT/participant

Formation sur une demi-journée
Sous réserve de la validation des connaissances théoriques pour la seconde partie
Tatif : 500 €HT/participant

Animée par Maitre Isabelle Vigier

Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé.

Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance.

Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.

Plus d'informations

Avocat’Innovantes, organisme de formation de Vigier Avocats

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