La CNIL et la DGCCRF ont signé, le 31 janvier 2019, un nouveau protocole de coopération afin de renforcer la protection des consommateurs et la protection des données personnelles face aux nouveaux enjeux numériques. Ce protocole actualise la convention initialement signée en janvier 2011.
Cette coopération entre la CNIL et la DGCCRF vise à mieux répondre aux risques liés au développement du numérique, du commerce en ligne, des plateformes et des pratiques commerciales utilisant les données personnelles des consommateurs.
Le protocole prévoit notamment de renforcer la sensibilisation des consommateurs aux risques encourus et de diffuser les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels. Il facilite également l’échange d’informations entre les deux autorités en cas de non-respect du droit de la consommation ou des règles relatives à la protection des données personnelles.
La CNIL et la DGCCRF pourront également réaliser des contrôles communs, mutualiser leurs expertises et partager leurs analyses sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire. Cette coopération renforcée doit aussi permettre de porter des propositions d’action au niveau européen, dans un contexte où la protection des consommateurs en ligne et la conformité RGPD sont devenues des enjeux prioritaires pour les acteurs économiques.
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