Anticiper et gérer un contrôle des autorités
Formation
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Connaitre les missions et pouvoirs des autorités et leurs spécificités
- Anticiper les contrôles en s’y préparant
- Connaître et gérer les différentes suites possibles des contrôles
Compétences visées
- Connaître les règles applicables en cas de contrôle
- Savoir anticiper les contrôles et les préparer
Contenu de la formation
- Les autorités : ANSM, CNIL DGCCRF
- Missions
- Pouvoirs
- Visites des autorités
- Inspections de l’ANSM
- Contrôles de la DGCCRF
- Contrôles de la CNIL
- Les suites de ces visites
- Décisions de l’autorité
- Sanctions
- Se préparer et gérer un contrôle d’une autorité ?
- Se préparer au contrôle
- Gérer les suites du contrôle
Public
- Dirigeant, personnel en charge de l’assurance qualité
- Personne en charge des Affaires règlementaires
- Juriste, DPO
Pré requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaires d’évaluation et de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance, soit un total de 7 heures.
Une feuille de présence sera signée.
Une attestation de présence pourra être remise au participant.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Moyens techniques
Plateforme de formation : service de vidéoconférence
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyen pédagogique
Méthode expositive et participative
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Tarifs
Formation sur une journée
- Remise du support de formation et de la documentation associée,
- Temps de questions/réponses par participant
- Accès à Le Coin du DPO pendant le mois qui suit la formation
Tarif : 1 000 €HT/participant
A partir de 3 participants du même organisme : 900 €HT/participant
Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille. Les frais de déplacement ne sont pas compris dans les tarifs.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 6175375.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO). L’organisme de formation est certifié QUALIOPI
Une convention de formation est établie entre l’entreprise et l’organisme de formation
Animé par
Animée par Maitre Isabelle Vigier
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé.
Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
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scientifiques, médicales…
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