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Formation Anticiper et gérer un contrôle des autorités

Formation

Anticiper et gérer un contrôle des autorités

Anticiper et gérer un contrôle des autorités

27 novembre 2025
16 avril 2026
1 journée
Distanciel, présentiel
1 000 €HT/participant

Détail de la formation

  • Maîtriser la réglementation applicable aux contrôles des autorités
  • Comprendre les missions et les pouvoirs des principales autorités de contrôle (ANSM, CNIL, DGCCRF)
  • Anticiper les contrôles en mettant en place une préparation adaptée
  • Gérer efficacement un contrôle et ses suites
  • Connaître les règles applicables en cas de contrôle
  • Savoir anticiper les contrôles et les préparer
  1. Autorités : ANSM, CNIL DGCCRF
  • Missions et spécificités
  • Pouvoirs d’enquête et d’intervention
  1. Visites des autorités
  • Inspections de l’ANSM
  • Contrôles de la DGCCRF
  • Contrôles de la CNIL
  1. Suites de ces visites
  • Décisions de l’autorité
  • Sanctions possibles
  • Anticipation et gestion des contrôles Préparation en amont : documentation, procédures internes
  • Réaction pendant et après le contrôle
  • Dirigeant, personnel en charge de l’assurance qualité
  • Personne en charge des affaires règlementaires
  • Responsable juridique, juriste
  • Délégué à la protection des données

Aucun prérequis nécessaire.

  • Test de connaissances
  • Questionnaires d’évaluation et de satisfaction

Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance, soit un total de 7 heures.

Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée

Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Accès temporaire offert à la plateforme Le Coin du DPO

1 000 € HT / participant.

À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.

Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).

Maitre Isabelle Vigier

Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.

Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie Paris 8°, Métro Saint Lazare ou St Augustin : Lignes 3, 9, 12, 13 & 14.

Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.

Plus d'informations

Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
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