Formation Anticiper et gérer un contrôle des autorités
Formation
Anticiper et gérer un contrôle des autorités
Anticiper et gérer un contrôle des autorités
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Maîtriser la réglementation applicable aux contrôles des autorités
- Comprendre les missions et les pouvoirs des principales autorités de contrôle (ANSM, CNIL, DGCCRF)
- Anticiper les contrôles en mettant en place une préparation adaptée
- Gérer efficacement un contrôle et ses suites
Compétences visées
- Connaître les règles applicables en cas de contrôle
- Savoir anticiper les contrôles et les préparer
Contenu de la formation
- Autorités : ANSM, CNIL DGCCRF
- Missions et spécificités
- Pouvoirs d’enquête et d’intervention
- Visites des autorités
- Inspections de l’ANSM
- Contrôles de la DGCCRF
- Contrôles de la CNIL
- Suites de ces visites
- Décisions de l’autorité
- Sanctions possibles
- Anticipation et gestion des contrôles Préparation en amont : documentation, procédures internes
- Réaction pendant et après le contrôle
Public
- Dirigeant, personnel en charge de l’assurance qualité
- Personne en charge des affaires règlementaires
- Responsable juridique, juriste
- Délégué à la protection des données
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire.
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaires d’évaluation et de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance, soit un total de 7 heures.
Moyens techniques et pédagogiques
Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Accès temporaire offert à la plateforme Le Coin du DPO
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maitre Isabelle Vigier
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie Paris 8°, Métro Saint Lazare ou St Augustin : Lignes 3, 9, 12, 13 & 14.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
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scientifiques, médicales…
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de programmes de compliance
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