Plan du site
Nos formations
- Formation Règlementation des dispositifs médicaux - Distributeur
- Formation Investigations cliniques
- Formation Collection d'échantillons biologiques
- Formation Règlementation des dispositifs médicaux - Fabricant
- Formation Mise en place d'un dispositif d’alerte professionnelle
- Formation Communication digitale en santé, sur les réseaux sociaux
- Formation Charte de qualité des pratiques professionnelles du dispositif médical et autres produits de santé
- Formation Encadrement des avantages & Transparence
- Formation Anticiper et gérer un contrôle des autorités
- Formation Rédaction et négociation de contrats
- Formation Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL
- Formation Protection des données personnelles Santé – Réutilisation des données
- Formation Protection des données personnelles Santé - Recherche
- Formation Cycle DPO sur la protection des données personnelles dans le domaine de la santé
- Formation Cadre juridique et règlementaire de la recherche clinique
- Formation Règles de promotion et communication des dispositifs médicaux (DM/DIV)
Articles par catégorie
- Actualités VIGIER Avocats
- 2021 – Nouvelle année
- Accès précoce, accès compassionnel et pénuries de médicaments : ce que changent les décrets du 5 juin 2026
- Adaptation au droit de l’Union européenne dans la santé
- AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes
- ANSM-DGCCRF : une coopération renforcée pour la sécurité de tous
- ANSM – Sanctions financières
- Dispositifs anti-cadeaux et transparence santé : ce que change la loi du 24 juillet 2019
- Arrêté du 14 octobre 2020 sur les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes
- Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches
- Catalogue Formation 2025
- Centres de santé : rappel
- Changement d’adresse – Nouveaux locaux
- Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018
- Classement Décideurs Magazine 2022
- CNIL – Cookies/traceurs et données de santé
- CNIL – Intégration de données Covid-19 au SNDS
- AIPD et RGPD : les traitements dispensés d’analyse d’impact par la CNIL
- CNIL – Procédure simplifiée
- CNIL – Programme de contrôle 2021
- CNIL – Programme de contrôle 2024
- CNIL – Programme de contrôles 2020
- CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé
- Cookies, traceurs et vigilances sanitaires : la CNIL précise ses règles
- CNIL – Publication du rapport d’activités 2019
- CNIL – Publication du référentiel de gestion RH
- CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles
- CNIL – Rapport d’activité et délégation de pouvoirs
- CNIL – Rapport d’activités 2020
- CNIL – Rapport d’activités 2023
- CNIL – Réutilisation des données
- Colloque Données de Santé du 27 janvier 2026
- Communication des professionnels de santé
- Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies
- Décision d’adéquation EU-US : Data-Privacy-Framework
- Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé
- DGCCRF – Enquête « Loi anti-cadeau »
- Dispositif Transparence
- DM – Adaptation du droit français au règlement DM
- DM – Charte de qualité des pratiques professionnelles
- DM – Dispositifs médicaux avec intelligence artificielle
- DM – Report du règlement (UE) 2017/745
- DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV
- Données de santé & cybersécurité : une nouvelle annexe « sécurité » incontournable
- Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches
- Données personnelles – Invalidation du Privacy Shield
- Données personnelles – Le Coin du DPO
- Données RH : Conserver les attestations d’honorabilité selon la CNIL ?
- Encadrement des avantages
- Encadrement des centres de santé
- eSanté – Sociétés de téléconsultation
- Espace Numérique de Santé
- Excellente année 2019
- Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020
- Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2021
- CNIL – Protection des données personnelles
- CNIL – Publication du rapport d’activité 2018
- CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant
- CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé
- CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé
- Concurrence – Enquête sectorielle
- Covid-19 : Traitements de données de santé & SI
- Contrôles CNIL : la période de tolérance RGPD est terminée
- Flash Info – DGCCRF – Résultats 2018
- Dispositif d’alerte professionnelle : parution du décret n°2017-564
- Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé
- Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
- Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine
- Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels
- Information patient : nouvelles obligations tarifaires
- Données de santé : le guide RGPD pour les médecins
- Protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 publiée au Journal officiel
- Données de santé : nouvelles méthodologies CNIL MR-001 à MR-006
- Données personnelles : le décret d’application RGPD du 1er août 2018
- Certification DPO : la CNIL publie les référentiels officiels
- Open data administratif : publication en ligne et données personnelles
- CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018
- CNIL : coopération avec la DGCCRF
- Biométrie au travail : la CNIL publie son premier règlement type
- CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019
- Recherche impliquant la personne humaine : expertise des CPP et tirage au sort
- RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire
- RGPD – Désignation du délégué à la protection des données
- Formations 2022
- Formations 2ème trim. 2026
- Formations – Règlementation santé
- Formations T4 2021
- Garantie légale de conformité des produits
- Influenceurs sous surveillance
- LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé
- LAC – Publication de l’arrêté sur la typologie des avantages
- Loi anti-cadeaux : les seuils applicables au 1er octobre 2020 enfin publiés
- LAC – Publication du décret n°2020-730 relatif aux avantages offerts
- LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- Loi d’adaptation du droit de l’Union européenne
- Accès aux soins : la loi du 19 mai 2023 élargit les compétences des professionnels de santé
- Loi SREN : Sécuriser l’espace numérique
- Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Lutte contre les dérives sectaires
- Méthodologies de référence : Publication des MR001 & MR003
- Modernisation du code de déontologie médicale 2026
- Offre de collaboration libérale
- Patient – Programmes d’éducation thérapeutique
- Petit-déjeuner Données de santé
- Petit déjeuner : nouvelles méthodologies de référence
- Pharmaciens : Test & délivrance de médicaments
- Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique
- Protection des données personnelles
- Publication des MR007 et MR008
- Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (« Loi anti-cadeau »)
- RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607
- RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV
- RDM – Spécifications communes produits annexe XVI
- Recherches cliniques – Règlementation
- Recherches – Comités éthiques – CPP
- Recherches – Contrôles qualité & Covid-19
- Référentiel Entrepôt de données de santé
- Règlement (UE) 2024/1689 : IA Act
- Retraitement des DMUU : lancement officiel de l’appel à candidatures
- RIPH et essais cliniques de médicament
- Santé numérique dans la LFSS 2022
- Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation
- Société du bien vieillir et de l’autonomie
- Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément
- Soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers
- Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences
- Télésanté – Télémédecine & télésoin
- Télésanté – Télésoin & télésurveillance
- Télésurveillance – Télémédecine
- Transparence – Conditions de fonctionnement du site internet
- Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs
- UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne
- Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19
- Vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique en injectable
- Données personnelles
- Bloctel – Opposition au démarcharge téléphonique
- CJUE – Données personnelles
- CNIL : Données de santé
- CNIL réorganisée : 7 directions pour une gouvernance modernisée
- Décret n°2025-1061 : nouvelles autorités de contrôle des données judiciaires
- Décret n°2025-891 : injonctions provisoires, DSA, CNIL
- CNIL : Encadrement du consentement multi-terminaux pour les cookies
- Données de santé & IA
- Droit au silence devant la CNIL : décision du Conseil constitutionnel et impacts sur les sanctions
- Evolution du règlement intérieur de la CNIL
- CNIL – Recommandation relative aux mots de passe
- Droit d’accès au dossier médical
- Health Data Hub : le Conseil d’Etat valide l’autorisation CNIL, sans éteindre le débat sur la souveraineté des données de santé
- Hébergement des données de santé : le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté, la territorialité et la transparence
- Loi de simplification de la vie économique n°2026-403 : impacts pour la recherche en santé et les données personnelles
- Règlement (UE) 2025/2518 : un code de procédure européen pour les traitements transfrontaliers
- CNIL
- Données de santé
- RGPD
- Sanctions
- Droit de la santé
- Accès au dossier médical partagé : consentement initial du patient requis
- Actualités juridiques fin d’année 2025
- Parutions estivales 2024
- Classement Décideurs 2025 : Santé, Pharma & Biotechnologies
- Communication digitale
- Décret n°2026-153 du 3 mars 2026 : nouveau régime de sanctions financières pour les services numériques en santé
- Décret n°2026-137 du 27 février 2026 : passage à la déclaration pour la vente en ligne de médicaments
- Dispositif fast-track des essais cliniques en France : dépôt des demandes possible dès le 16 mars 2026
- Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen
- Docteurs juniors : comprendre leur statut et leur rôle
- Convention unique
- Décret modifiant certaines dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
- Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023
- Le Code de déontologie des pharmaciens fait (enfin) peau neuve
- Lutte contre la pénurie de médicaments
- Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP
- Parutions estivales 2025 – droit de la santé
- Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence
- Recherche – Convention unique – Nouveau modèle
- Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux
- Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux : publication des arrêtés d’application
- ANSM
- Communication
- Dispositifs médicaux
- E-santé
- Pharma
- Promotion
- Publicité
- Recherches cliniques
- Droit des affaires
- Ethique & compliance
- AFA : Organisation des sous-directions
- AFA : Programme de contrôle 2025
- Compliance : Dispositif d’alertes professionnelles
- LEA : Premiers rapports bisannuels publiés par les ordres
- LEA : Rapports bisannuels des ordres
- CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte
- Petit-déjeuner Encadrement des avantages
- Encadrement des avantages
- Transparence
- Formations
- Autres actualités