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Nos formations
- Formation Dispositif d’alerte professionnelle
- Formation Communication digitale en santé
- Formation Charte de qualité des pratiques professionnelles du dispositif médical et autres produits de santé
- Formation Encadrement des avantages & Transparence
- Formation Anticiper et gérer un contrôle des autorités
- Formation Rédaction et négociation de contrats
- Formation Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL
- Formation Protection des données personnelles Santé – Réutilisation des données de santé
- Formation Protection des données personnelles Santé - Recherche
- Formation Cycle DPO sur la protection des données personnelles dans le domaine de la santé
- Formation Cadre juridique et règlementaire de la recherche clinique
- Formation Règles de promotion et communication des dispositifs médicaux (DM)
- Formation Règlement européen des dispositifs médicaux – Du développement à la commercialisation
Articles par catégorie
- Actualités VIGIER Avocats
- 2021 – Nouvelle année
- Adaptation au droit de l’Union européenne dans la santé
- ANSM-DGCCRF : une coopération renforcée pour la sécurité de tous
- ANSM – Sanctions financières
- Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou « Ma Santé 2022 »
- Arrêté du 14 octobre 2020 sur les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes
- Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches
- Catalogue Formation 2025
- Centres de santé : rappel
- Changement d’adresse – Nouveaux locaux
- Flash Info – Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018
- Classement Décideurs Magazine 2022
- CNIL – Cookies/traceurs et données de santé
- CNIL – Intégration de données Covid-19 au SNDS
- CNIL – Liste des traitements ne requérant pas d’analyse d’impact
- CNIL – Procédure simplifiée
- CNIL – Programme de contrôle 2021
- CNIL – Programme de contrôle 2024
- CNIL – Programme de contrôles 2020
- CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé
- Flash Info – CNIL – Publication des lignes directrices sur les cookies et du référentiel sur les vigilances
- CNIL – Publication du rapport d’activités 2019
- CNIL – Publication du référentiel de gestion RH
- CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles
- CNIL – Rapport d’activité et délégation de pouvoirs
- CNIL – Rapport d’activités 2020
- CNIL – Rapport d’activités 2023
- CNIL – Réutilisation des données
- Colloque Données de Santé du 27 janvier 2026
- Communication des professionnels de santé
- Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies
- Décision d’adéquation EU-US : Data-Privacy-Framework
- Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé
- DGCCRF – Enquête « Loi anti-cadeau »
- Dispositif Transparence
- DM – Adaptation du droit français au règlement DM
- DM – Charte de qualité des pratiques professionnelles
- DM – Dispositifs médicaux avec intelligence artificielle
- DM – Report du règlement (UE) 2017/745
- DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV
- Données personnelles – Invalidation du Privacy Shield
- Données personnelles – Le Coin du DPO
- Encadrement des avantages
- Encadrement des centres de santé
- eSanté – Sociétés de téléconsultation
- Espace Numérique de Santé
- Excellente année 2019
- Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020
- Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2021
- Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles
- Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018
- Flash Info – CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant
- Flash Info – CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Flash Info – Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé
- Flash Info – CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Flash Info – CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé
- Flash Info – Concurrence – Enquête sectorielle
- Covid-19 : Traitements de données de santé & SI
- Flash Info – CNIL – Stratégie de contrôle pour 2019
- Flash Info – DGCCRF – Résultats 2018
- Dispositif d’alerte professionnelle : parution du décret n°2017-564
- Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé
- Flash Info – Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
- Flash Info – Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine
- Flash Info – Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels
- Flash Info – Arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, diagnostic et/ou soins
- Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins
- Flash Info – CNIL – Publication de la Loi relative à la protection des données personnelles
- Flash Info – CNIL – Publication des méthodologies de référence
- Flash Info – CNIL – Décret n°2018-687 du 1er août 2018
- Flash Info – CNIL – Délibérations du 20 septembre 2018 – DPO
- Flash Info – Données personnelles – Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 sur les catégories de documents administratifs publiables sans anonymisation
- Flash Info – CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018
- Flash Info – CNIL – Coopération avec la DGCCRF
- Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail
- Flash Info – CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019
- Recherche – Modalités du tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP)
- Flash Info – Recherche – Formation – Croissance de votre pépite
- Flash Info – RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire
- Flash Info – RGPD – Désignation du délégué à la protection des données
- Formations 2022
- Formations – Règlementation santé
- Formations T4 2021
- Garantie légale de conformité des produits
- Influenceurs sous surveillance
- LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé
- LAC – Publication de l’arrêté sur la typologie des avantages
- LAC – Publication des arrêtés fixant les montants
- LAC – Publication du décret n°2020-730 relatif aux avantages offerts
- LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
- Loi d’adaptation du droit de l’Union européenne
- Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Loi SREN : Sécuriser l’espace numérique
- Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Lutte contre les dérives sectaires
- Offre de collaboration libérale
- Patient – Programmes d’éducation thérapeutique
- Pharmaciens : Test & délivrance de médicaments
- Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique
- Protection des données personnelles
- Publication des MR007 et MR008
- Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (« Loi anti-cadeau »)
- RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607
- RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV
- RDM – Spécifications communes produits annexe XVI
- Recherches cliniques – Règlementation
- Recherches – Comités éthiques – CPP
- Recherches – Contrôles qualité & Covid-19
- Référentiel Entrepôt de données de santé
- Règlement (UE) 2024/1689 : IA Act
- Retraitement des DMUU : lancement officiel de l’appel à candidatures
- RIPH et essais cliniques de médicament
- Santé numérique dans la LFSS 2022
- Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation
- Société du bien vieillir et de l’autonomie
- Soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers
- Télésanté – Télémédecine & télésoin
- Télésanté – Télésoin & télésurveillance
- Télésurveillance – Télémédecine
- Transparence – Conditions de fonctionnement du site internet
- Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs
- UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne
- Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19
- Vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique en injectable
- Données personnelles
- Bloctel – Opposition au démarcharge téléphonique
- CJUE – Données personnelles
- CNIL : Données de santé
- CNIL réorganisée : 7 directions pour une gouvernance modernisée
- Décret n°2025-1061 : nouvelles autorités de contrôle des données judiciaires
- Décret n°2025-891 : injonctions provisoires, DSA, CNIL
- CNIL : Encadrement du consentement multi-terminaux pour les cookies
- Données de santé & IA
- Droit au silence devant la CNIL : décision du Conseil constitutionnel et impacts sur les sanctions
- Evolution du règlement intérieur de la CNIL
- CNIL – Recommandation relative aux mots de passe
- Droit d’accès au dossier médical
- Règlement (UE) 2025/2518 : un code de procédure européen pour les traitements transfrontaliers
- CNIL
- Données de santé
- RGPD
- Sanctions
- Droit de la santé
- Accès au dossier médical partagé : consentement initial du patient requis
- Actualités juridiques fin d’année 2025
- Parutions estivales 2024
- Classement Décideurs 2025 : Santé, Pharma & Biotechnologies
- Communication digitale
- Docteurs juniors : comprendre leur statut et leur rôle
- Convention unique
- Décret modifiant certaines dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
- Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023
- Lutte contre la pénurie de médicaments
- Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP
- Parutions estivales 2025 – droit de la santé
- Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence
- Recherche – Convention unique – Nouveau modèle
- Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux
- ANSM
- Communication
- Dispositifs médicaux
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- Promotion
- Publicité
- Recherches cliniques
- Droit des affaires
- Ethique & compliance
- AFA : Organisation des sous-directions
- AFA : Programme de contrôle 2025
- Compliance : Dispositif d’alertes professionnelles
- LEA : Premiers rapports bisannuels publiés par les ordres
- LEA : Rapports bisannuels des ordres
- CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
- Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte
- Petit-déjeuner Encadrement des avantages
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