Skip to content

Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins

Actualité

La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont rédigé un guide pratique pour accompagner les médecins en exercice libéral dans la mise en œuvre de leurs obligations dans le cadre de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles. Ce guide comporte des exemples de notice d’information, de registre de traitements et fiches de traitements.
La mise en œuvre de cette réglementation doit tenir compte du secret professionnel mais aussi des référentiels applicables aux données de santé.
​Ce guide vient enrichir les publications de la CNIL dédiées aux problématiques de la santé.

Télécharger le PDF

Publié le

Dernières actualités

Télésurveillance

Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
Lire la suite

eSanté – Sociétés de téléconsultation

Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
Lire la suite

CNIL – Programme de contrôle 2024

Thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2024. La CNIL a publié son programme de contrôle pour l’année 2024. Les contrôles vont se concentrer sur des thématiques d’actualité : Les
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.