Skip to content

Tag: promotion

Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle renforce les exigences concernant
Lire la suite

Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023.
Lire la suite

Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (“Loi anti-cadeau”)

Les premiers rapports d’évaluation des autorités en charge de l’application du dispositif encadrement des avantages ont été établis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, conformément
Lire la suite

RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607

Le règlement (UE) 2023/607 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives
Lire la suite

Adaptation au droit de l’Union européenne dans la santé

La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de
Lire la suite

RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV

Le 16 février 2023, le Parlement européen votait à une écrasante majorité le règlement proposé par la Commission européenne visant à prolonger les périodes de transition actuelles prévues par les
Lire la suite

DGCCRF – Enquête “Loi anti-cadeau”

En 2021, la DGCCRF a lancé une enquête nationale pour vérifier le respect du dispositif « encadrement des avantages » ou « anti-cadeaux ». Dans le cadre de cette enquête, les services de la
Lire la suite

RDM – Spécifications communes produits annexe XVI

Les spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue à l’annexe XVI du règlement 2017/745 ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le
Lire la suite

DIV – Adaptation du droit français au règlement 2017/746

L’Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 adapte le droit français au règlement européen 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic In Vitro. Cette Ordonnance, comme celle relative aux dispositifs médicaux
Lire la suite

Soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers

La stratégie d’accélération « Santé numérique » du Gouvernement vise à favoriser le développement en France de solutions innovantes de santé numérique. L’objectif est de faire de la France un leader sur
Lire la suite

Dernières actualités

Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023.
Lire la suite

Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (“Loi anti-cadeau”)

Les premiers rapports d’évaluation des autorités en charge de l’application du dispositif encadrement des avantages ont été établis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, conformément
Lire la suite

RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607

Le règlement (UE) 2023/607 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.