CNIL – Rapport d’activités 2023
La CNIL vient de publier son rapport d’activités de l’année 2023. Au cours de cette année, 340 contrôles ont été effectués dont 128 en ligne et 157 sur place. Le
Formations – Règlementation santé
Actualité
Venez faire le point sur
- Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 18 mai
- Données personnelles dans le secteur de la santé 25 mai
- Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL le 27 mai
- Cycle de formation sur les données personnelles les 31 mai, 1er, 11, 21 & 22 juin
- Recherches cliniques les 14 & 15 juin
- Règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux le 17 juin
Ces formations se déroulent en présentiel ou à distance en fonction des circonstances. Ces formations vous permettront de répondre aux questions tant juridiques que pratiques.
Le nombre de places est limité pour favoriser les échanges, aborder ensemble les situations particulières.
N’hésitez pas à nous adresser vos questions en amont de la formation pour repartir avec des solutions adaptées à l’issue de la session.
Le cabinet est enregistré en tant qu’organisme de formation, référencé au Datadock, rendant possible une prise en charge par les organismes financeurs. Une convention de stage et des attestations de présence sont établies.
Dernières actualités
Société du bien vieillir et de l’autonomie
La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. Elle
Télésurveillance
Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision