Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle renforce les exigences concernant
LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
Actualité
La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain.
La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle Loi Anti-Cadeaux.
Le 16 juin, nous organisons une formation au cabinet pour vous aider à préparer et anticiper cette mise en application.
Cette formation vous permettra de revoir les pratiques, les procédures, les montants et de sensibiliser les équipes, pour être prêt le jour J.
Le nombre de places est limité pour favoriser les échanges, voir ensemble les situations particulières.
Adressez nous vos questions en amont de la formation pour repartir avec des solutions adaptées le jour J.
Dernières actualités
Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (“Loi anti-cadeau”)
Les premiers rapports d’évaluation des autorités en charge de l’application du dispositif encadrement des avantages ont été établis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, conformément