Actualités VIGIER Avocats > LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain.
La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle Loi Anti-Cadeaux.
Le 16 juin, nous organisons une formation au cabinet pour vous aider à préparer et anticiper cette mise en application.
Cette formation vous permettra de revoir les pratiques, les procédures, les montants et de sensibiliser les équipes, pour être prêt le jour J.
Le nombre de places est limité pour favoriser les échanges, voir ensemble les situations particulières.
Adressez nous vos questions en amont de la formation pour repartir avec des solutions adaptées le jour J.
Publié le
Article classé dans : Actualités VIGIER Avocats
Mots clés : anti-cadeauxARSAssociationauditavantageavantageschiropracteurchirurgien-dentisteCNOIcollationconformitéconseildécretdiététicienDMOSdondonnées personnelleséchantillonétudiantsfichiersformationhospitalitéinfirmièreinfluencelibéralitéLILlivreloimédecinnationauxnégligeableordonnanceordreostéopathepharmacienproduitsprofessionnelprofessionnels de santérepasRIPHsage-femmesanctionsantésécuritésécurité socialetransparencetransportvaleur
Dernières actualités
D’ici l’été, plusieurs sessions de formation garanties vous attendent, à distance ou en présentiel. Faites le point, de manière claire et immédiatement applicable, sur la réglementation santé, l’éthique & compliance,
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen
Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026. Ces
Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond
Les conventions simplifiées relevant du dispositif d’encadrement des avantages ont été reconduites le 16 mars 2026 et publiées début avril. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») demeure le