Actualités VIGIER Avocats > LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain.
La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle Loi Anti-Cadeaux.
Le 16 juin, nous organisons une formation au cabinet pour vous aider à préparer et anticiper cette mise en application.
Cette formation vous permettra de revoir les pratiques, les procédures, les montants et de sensibiliser les équipes, pour être prêt le jour J.
Le nombre de places est limité pour favoriser les échanges, voir ensemble les situations particulières.
Adressez nous vos questions en amont de la formation pour repartir avec des solutions adaptées le jour J.
Publié le
Article classé dans : Actualités VIGIER Avocats
Mots clés : anti-cadeauxARSAssociationauditavantageavantageschiropracteurchirurgien-dentisteCNOIcollationconformitéconseildécretdiététicienDMOSdondonnées personnelleséchantillonétudiantsfichiersformationhospitalitéinfirmièreinfluencelibéralitéLILlivreloimédecinnationauxnégligeableordonnanceordreostéopathepharmacienproduitsprofessionnelprofessionnels de santérepasRIPHsage-femmesanctionsantésécuritésécurité socialetransparencetransportvaleur
Dernières actualités
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit la structuration du cadre applicable aux traitements de données de santé en recherche avec l’adoption de la délibération n° 2026-052
Données de santé & cybersécurité : une nouvelle annexe « sécurité » incontournable
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des traitements de données de santé en recherche avec la publication de la délibération n°
Méthodologies de référence : Publication des MR001 & MR003
Quatre délibérations très attendues du 19 mars 2026 relatives aux méthodologies de référence encadrant la recherche en santé ont été publiées le 23 mai 2026 au Journal officiel. Les anciennes