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Tag: hospitalité

Référentiels autorisations accès précoce et accès compassionnel

10 novembre 2022
Ce jour ont été publiés, au Journal officiel, deux référentiels de la CNIL : l’un portant sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire
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Protection des données personnelles

18 octobre 2022
Ces derniers jours ont été riches en actualité liée à la protection des données à caractère personnel : le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours,
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Classement Décideurs Magazine

27 septembre 2022
Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé dans les catégories : “Santé, Pharma & Biotechnologies” Droit règlementaire Santé électronique “Concurrence & distribution” Secteur Santé&
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CNIL – Rapport d’activité et délégation de pouvoirs

19 mai 2022
La CNIL vient de publier son rapport d’activités de l’année 2021. Au cours de cette année, 384 contrôles ont été effectués dont 173 en ligne et 118 sur place. La
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CNIL – Procédure simplifiée

11 avril 2022
Le décret n°2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
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Référentiel Entrepôt de données de santé

25 octobre 2021
Un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé est paru le
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Flash Info – Classement Décideurs Magazine

11 octobre 2021
Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé dans les catégories : “Santé, Pharma & Biotechnologies” Droit règlementaire Santé électronique “Concurrence & distribution” Secteur Santé&
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Formations – Règlementation santé

14 avril 2021
Venez faire le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 18 mai Données personnelles dans le secteur de la santé 25 mai Anticiper et gérer un contrôle de la
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LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

6 novembre 2020
Le dispositif Loi Anti-Cadeaux est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Nous vous proposons de faire le point lors de la prochaine session de formation le 8 décembre 2020.
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LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé

2 octobre 2020
Le dernier arrêté  est enfin paru! Après la publication de l’arrêté définissant la typologie des avantages, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux,
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Dernières actualités

Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

29 mai 2023
La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle renforce les exigences concernant
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Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

22 mai 2023
La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023.
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Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (“Loi anti-cadeau”)

17 avril 2023
Les premiers rapports d’évaluation des autorités en charge de l’application du dispositif encadrement des avantages ont été établis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, conformément
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