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Acualités | décembre 2025

Règlement (UE) 2025/2518 : un code de procédure européen pour les traitements transfrontaliers

Le règlement (UE) 2025/2158 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 décembre 2025, vise à réparer les difficultés pratiques et juridiques rencontrées dans l’application
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Colloque Données de Santé du 27 janvier 2026

Nous sommes ravies de vous convier à cette 2e édition du colloque consacré aux données de santé. Ce colloque s’inscrit dans la lignée du précédent du 16 janvier 2024 au
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Retraitement des DMUU : lancement officiel de l’appel à candidatures

Le Journal officiel du 5 février 2026 publie l’arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidatures prévus par l’article 4 du décret n°2025-895
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ANSM-DGCCRF : une coopération renforcée pour la sécurité de tous

Le 27 janvier 2026, l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
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Règlement (UE) 2025/2518 : un code de procédure européen pour les traitements transfrontaliers

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