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Acualités | protection des données

Cookies, traceurs et vigilances sanitaires : la CNIL précise ses règles

Deux délibérations importantes de la CNIL, publiées au Journal officiel du 18 juillet 2019, précisent le cadre applicable aux cookies, aux traceurs et aux traitements de données personnelles liés aux
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CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019

Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019, publié au Journal officiel du 30 mai 2019, précise les mesures d’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans
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Contrôles CNIL : la période de tolérance RGPD est terminée

Parue au Journal officiel, la délibération du 9 mai 2019 a mis à jour la liste des agents habilités à procéder à des missions de vérification sur place. Cette publication
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CNIL – Publication du rapport d’activité 2018

La CNIL a publié son rapport d’activité annuel, premier bilan complet depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce rapport met en évidence l’intensification des
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Biométrie au travail : la CNIL publie son premier règlement type

La CNIL a adopté son premier règlement type dans le cadre de la nouvelle mission qui lui a été confiée par la loi Informatique et Libertés modifiée. Ce texte encadre les
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CNIL : coopération avec la DGCCRF

La CNIL et la DGCCRF ont signé, le 31 janvier 2019, un nouveau protocole de coopération afin de renforcer la protection des consommateurs et la protection des données personnelles face aux
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CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018

L’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018, procède à une réécriture complète de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Cette
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Open data administratif : publication en ligne et données personnelles

Le décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel du 12 décembre 2018, complète l’article 6 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Ce
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Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé

Pour aider les délégués à la protection des données, les personnes en charge de traitements de données personnelles, le Cabinet a conçu un cycle de formation sur la protection des
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Certification DPO : la CNIL publie les référentiels officiels

La CNIL a publié au Journal officiel deux délibérations du 20 septembre 2018 relatives à la certification du délégué à la protection des données (DPO). Ces textes fixent le cadre
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Données personnelles : le décret d’application RGPD du 1er août 2018

Le décret n°2018-687 du 1er août 2018, publié au Journal officiel du 3 août 2018, est entré en vigueur le 4 août 2018. Pris pour l’application de la loi Informatique
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Données de santé : nouvelles méthodologies CNIL MR-001 à MR-006

Le décret n°2018-687 du 1er août 2018, publié au Journal officiel du 3 août 2018, précise les mesures d’application de la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493
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Protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 publiée au Journal officiel

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel. Ce texte constitue une étape importante dans l’adaptation du droit
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RGPD – Désignation du délégué à la protection des données

La CNIL a mis en ligne le téléservice de désignation du délégué à la protection des données (DPO). Cet outil permet aux organismes concernés de déclarer officiellement leur DPO auprès de
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Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé

Le décret n°2018-137 du 26 février 2018, publié au Journal officiel du 28 février 2018, précise le nouveau cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Ce
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RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire

À trois mois de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL rappelle aux organismes les principaux outils disponibles pour préparer leur mise en conformité
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CNIL – Protection des données personnelles

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, destiné à adapter le droit français au Règlement général sur la protection des données (RGPD), poursuit son examen parlementaire.
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CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, impose une adaptation de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour
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CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant

La CNIL a publié un guide pratique dédié aux sous-traitants afin de les accompagner dans leur mise en conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD
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Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément

Le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation se renforce. Deux textes majeurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026 : le décret n°2026-626 et l’arrêté du
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Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées
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