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Acualités | février 2018

Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé

Le décret n°2018-137 du 26 février 2018, publié au Journal officiel du 28 février 2018, précise le nouveau cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Ce
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RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire

À trois mois de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL rappelle aux organismes les principaux outils disponibles pour préparer leur mise en conformité
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Dernières actualités

Données personnelles : les principales actualités de l’été 2026

L’été 2026 aura été riche en matière de protection des données personnelles. Plusieurs textes, décisions et prises de position intervenus au cours des dernières semaines témoignent d’une évolution des enjeux
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Actualités du droit de la santé – Point sur l’été 2026

L’été 2026 aura été intense pour le droit de la santé. Plusieurs textes publiés entre fin juillet et fin août modifient ou précisent les règles applicables aux professionnels de santé,
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