Skip to content

Month: octobre 2017

Flash Info – CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant

La CNIL a mis en ligne un guide du sous-traitant, poursuivant ainsi la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD »). A compter du 25
Lire la suite

Dernières actualités

Société du bien vieillir et de l’autonomie

La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. Elle
Lire la suite

Télésurveillance

Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
Lire la suite

eSanté – Sociétés de téléconsultation

Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.