Dernières publications 2023
L’actualité de la fin d’année 2023 a été assez riche. De nombreux textes sont parus au Journal officiel pendant les congés de Noël. Voici un aperçu de quelques-uns d’entre eux.
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méthodologie
Prescription électronique
Ce jour a été publié au Journal officiel le décret n°2023-1222 relatif à la prescription électronique. Ce décret s’inscrit dans le cadre d’une ordonnance de novembre 2020 qui prévoit que
Autorités compétentes pour les produits cosmétiques & de tatouage
Est paru ce jour au Journal officiel, le décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et
Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
Publication des MR007 et MR008
Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
Dernières actualités
Encadrement des avantages
LEA : Publication des rapports bisannuels du conseil national de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des masseurs-kinésithérapeutes Il y a quelques semaines, paraissaient les rapports bisannuels du conseil national de
Données de santé & IA
Lancement d’une stratégie nationale en matière d’IA et de données de santé Le 1er juillet, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a réuni un Comité
Encadrement des avantages
LEA : Publication des rapports bisannuels du conseil national de l’ordre des infirmiers et de celui des sages femmes Comme le prévoit l’article L. 1453-14 du Code de la santé publique,