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Month: janvier 2024

Dispositif Transparence

Fin février 2024, il sera temps de procéder à la déclaration en Transparence des liens existants entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique ou
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Dernières publications 2023

L’actualité de la fin d’année 2023 a été assez riche. De nombreux textes sont parus au Journal officiel pendant les congés de Noël. Voici un aperçu de quelques-uns d’entre eux.
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VIGIER Avocats vous présente ses meilleurs voeux

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Dernières actualités

Société du bien vieillir et de l’autonomie

La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. Elle
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Télésurveillance

Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
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eSanté – Sociétés de téléconsultation

Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
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