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Acualités | juillet 2020

CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé

Le 18 juin dernier, la CNIL a adopté trois référentiels dans le domaine de la santé, dont les délibérations ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet 2020. Deux
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Données personnelles – Invalidation du Privacy Shield

Le Comité Européen à la Protection des Données (ou EDPB) a publié un « questions-réponses » relatif à l’invalidation du Privacy Shield par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union
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Le Code de déontologie des pharmaciens fait (enfin) peau neuve

Le décret n°2026-156 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 5 mars 2026, remplace intégralement le Code de déontologie des pharmaciens prévu par le Code de la santé
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Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux : publication des arrêtés d’application

Deux arrêtés publiés, au Journal officiel du 4 mars 2026, viennent enfin rendre pleinement opérationnel le dispositif de remise en bon état d’usage (« RBUE ») des dispositifs médicaux à usage individuel,
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CNIL - Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé

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