Acualités | juin 2020

LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

28 juin 2020

Prochaine session de formation le 3 juillet prochain, dans le prolongement de la parution du décret relatif aux avantages offerts paru le 17 juin 2020. La mise en application de la

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LAC – Publication du décret n°2020-730 relatif aux avantages offerts

17 juin 2020

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé est paru au Journal officiel

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CNIL – Publication du rapport d’activités 2019

9 juin 2020

Dans son rapport d’activités pour 2019, paru ce matin, la CNIL constate que de nombreuses plaintes font suite principalement La CNIL révèle avoir procédé à 300 contrôles dont : Origines

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Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches

9 juin 2020

Les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ont été nommés par arrêté du 16 mai 2020,

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Dernières actualités

Formations 2ème trim. 2026

5 mai 2026

D’ici l’été, plusieurs sessions de formation garanties vous attendent, à distance ou en présentiel. Faites le point, de manière claire et immédiatement applicable, sur la réglementation santé, l’éthique & compliance,

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen

21 avril 2026

Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026. Ces