Acualités | santé

Télésanté – Télémédecine & télésoin

4 juin 2021

Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 sur la télésanté et l’arrêté définissant les activités de télésoin sont parus au Journal officiel de ce jour, et ce, deux mois après

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Formations – Règlementation santé

14 avril 2021

Venez faire le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) Données personnelles dans le secteur de la santé Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL Cycle de formation sur

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LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

6 novembre 2020

Le dispositif Loi Anti-Cadeaux est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Nous vous proposons de faire le point lors de la prochaine session de formation le 8 décembre 2020.

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LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé

3 octobre 2020

Le dernier arrêté est enfin paru! Après la publication de l’arrêté définissant la typologie des avantages, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux,

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LAC – Publication de l’arrêté sur la typologie des avantages

30 septembre 2020

L’arrêté définissant la typologie des avantages est paru au Journal officiel de ce matin, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux. La typologie

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Loi anti-cadeaux : les seuils applicables au 1er octobre 2020 enfin publiés

14 août 2020

Les derniers textes fixant les seuils de la loi anti-cadeaux ont été publiés au Journal officiel. Cette publication achève la réforme du dispositif anti-cadeaux applicable aux relations entre les entreprises

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LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

28 juin 2020

Prochaine session de formation le 3 juillet prochain, dans le prolongement de la parution du décret relatif aux avantages offerts paru le 17 juin 2020. La mise en application de la

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LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

12 mars 2020

La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain. La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle

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Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP

28 février 2020

Le projet de loi ASAP : Accélération et Simplification de l’Action Publique, déposé le 5 février sur le bureau du Sénat, et après discussion en commission, sera examiné en séance

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Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020

25 janvier 2020

VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans

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Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

31 décembre 2019

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ». Les entreprises produisant ou

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Dispositifs anti-cadeaux et transparence santé : ce que change la loi du 24 juillet 2019

29 juillet 2019

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié le cadre applicable au dispositif anti-cadeaux et à la transparence

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Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018

9 octobre 2018

Charte de qualité des pratiques promotionnelles des dispositifs médicaux : ce que prévoit le décret n°2018-864 Le décret n°2018-864 du 8 octobre 2018 précise le cadre applicable à la charte de

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Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé

28 février 2018

Le décret n°2018-137 du 26 février 2018, publié au Journal officiel du 28 février 2018, précise le nouveau cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Ce

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CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé

4 septembre 2017

CNIL : simplification des formalités pour les données de santé La CNIL poursuit la simplification des formalités préalables applicables aux traitements de données de santé. Avec la publication d’une nouvelle

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Décret modifiant certaines dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine

27 juin 2017

Le 10 mai 2017, est paru au Journal officiel le décret n°2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Ce décret précise

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Convention unique

27 juin 2017

Le 17 novembre 2016, le décret n°2016-1538 est paru au Journal officiel. Il concerne la convention unique applicable pour la mise en œuvre des recherches interventionnelles à finalité commerciale impliquant

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Droit d’accès au dossier médical

27 juin 2017

La CNIL a prononcé une sanction financière à l’encontre d’un cabinet médical (chirurgien-dentiste) pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier médical, sanction rendue publique. La nature des

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Dispositif d’alerte professionnelle : parution du décret n°2017-564

23 juin 2017

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption a défini les lanceurs d’alerte et renforcé leur protection. La procédure d’alerte

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Loi de simplification de la vie économique n°2026-403 : impacts pour la recherche en santé et les données personnelles

29 mai 2026

Est parue au journal officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Cette loi a fait l’objet d’une décision

Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches

27 mai 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit la structuration du cadre applicable aux traitements de données de santé en recherche avec l’adoption de la délibération n° 2026-052