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Acualités | août 2020

LAC – Publication des arrêtés fixant les montants

Enfin ! les derniers textes fixant les seuils de la Loi Anti-Cadeaux viennent de paraitre au Journal officiel. Cette publication achève la réforme de la loi Anti-Cadeaux et sera applicable à
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Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026.  Ces
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Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond

Les conventions simplifiées relevant du dispositif d’encadrement des avantages ont été reconduites le 16 mars 2026 et publiées début avril. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») demeure le
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LAC - Publication des arrêtés fixant les montants

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