Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées
Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ».
Les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain ou assurant des prestations associées à ces produits doivent rendre publics l’existence de conventions conclues avec les « personnes qui, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, présentent un ou plusieurs produits de santé, de manière à influencer le public » ainsi que les rémunérations et avantages qui leur sont octroyés.
Le décret définit les informations devant être rendues publiques pour identifier ces « influenceurs ». Il s’agit de la dénomination sous laquelle ils exercent leurs activités d’influenceurs.
Ce décret entre en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er janvier 2021.
Article classé dans : Actualités VIGIER Avocats
Dernières actualités
Accès précoce, accès compassionnel et pénuries de médicaments : ce que changent les décrets du 5 juin 2026
Deux décrets majeurs ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2026, modifiant en profondeur l’environnement réglementaire des produits de santé en France. Le premier – le décret n°2026-448
Petit déjeuner : nouvelles méthodologies de référence
Le Cabinet a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner thématique consacré aux nouvelles méthodologies de référence MR-001 et MR-003 publiées par la CNIL le 26 mai 2026. Cet