Skip to content

Catégorie :

LIL

CNIL – Cookies/traceurs et données de santé

18 décembre 2020
Le 7 décembre, la CNIL a prononcé plusieurs sanctions rendues publiques ces derniers jours. Les premières sanctions relatives aux cookies et aux traceurs rappellent que tout acteur, qui recourt à
Lire l'article

DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV

19 novembre 2020
La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur en 2017 pour les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro (DMDIV). Applicable à compter du 26 mai 2022, le nouveau règlement représente
Lire l'article

LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

6 novembre 2020
Le dispositif Loi Anti-Cadeaux est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Nous vous proposons de faire le point lors de la prochaine session de formation le 8 décembre 2020.
Lire l'article

LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé

2 octobre 2020
Le dernier arrêté  est enfin paru! Après la publication de l’arrêté définissant la typologie des avantages, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux,
Lire l'article

LAC – Publication de l’arrêté sur la typologie des avantages

30 septembre 2020
L’arrêté définissant la typologie des avantages est paru au Journal officiel de ce matin, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux. La typologie
Lire l'article

Données personnelles – Le Coin du DPO

12 septembre 2020
Le Coin du DPO est en ligne !  https://dpo.vigier-avocats.com/ Le Coin du DPO est une plateforme d’informations et de veille sur la protection des données personnelles, incluant les données personnelles
Lire l'article

LAC – Publication des arrêtés fixant les montants

14 août 2020
Enfin ! les derniers textes fixant les seuils de la Loi Anti-Cadeaux viennent de paraitre au Journal officiel. Cette publication achève la réforme de la loi Anti-Cadeaux et sera applicable à
Lire l'article

CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé

28 juillet 2020
Le 18 juin dernier, la CNIL a adopté trois référentiels dans le domaine de la santé, dont les délibérations ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet 2020. Deux
Lire l'article

Données personnelles – Invalidation du Privacy Shield

24 juillet 2020
Le Comité Européen à la Protection des Données (ou EDPB) a publié un « questions-réponses » relatif à l’invalidation du Privacy Shield par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union
Lire l'article

LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

28 juin 2020
Prochaine session de formation le 3 juillet prochain, dans le prolongement de la parution du décret relatif aux avantages offerts paru le 17 juin 2020. La mise en application de la
Lire l'article

CNIL – Publication du rapport d’activités 2019

9 juin 2020
Dans son rapport d’activités pour 2019, paru ce matin, la CNIL constate que de nombreuses plaintes font suite principalement à la réception de prospection, au non-respect des droits des personnes,
Lire l'article

Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches

9 juin 2020
Les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ont été nommés par arrêté du 16 mai 2020,
Lire l'article

Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé

16 mai 2020
Le décret n°2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé vient
Lire l'article

Covid-19 : Traitements de données de santé & SI

14 mai 2020
L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données
Lire l'article

Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19

22 avril 2020
Le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la CNAM ont été autorisés à recevoir et stocker des données de santé en lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19
Lire l'article

CNIL – Publication du référentiel de gestion RH

15 avril 2020
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel par délibération n° 2019-160 du 21 novembre
Lire l'article

CNIL – Programme de contrôles 2020

13 mars 2020
La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020. ​ Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs. Sécurité
Lire l'article

LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

12 mars 2020
La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain. La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle
Lire l'article

Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP

27 février 2020
Le projet de loi ASAP : Accélération et  Simplification de l’Action Publique, déposé le 5 février sur le bureau du Sénat, et après discussion en commission, sera examiné en séance
Lire l'article

Flash Info – Classement Décideurs Magazine

25 janvier 2020
VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans
Lire l'article
Afficher les articles suivants

Dernières actualités

Changement d’adresse – Nouveaux locaux

10 juin 2025
📍 Changement d’adresse – Nouveaux locaux Nous avons le plaisir de vous informer que notre cabinet a récemment emménagé dans de nouveaux locaux, désormais situés à l’adresse suivante : 13
Lire la suite

Loi d’adaptation du droit de l’Union européenne

13 mai 2025
Le 2 mai 2025, la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé
Lire la suite

CNIL : Données de santé

18 avril 2025
Bilan 2024 de la CNIL sur les demandes d’autorisation en santé Début avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un bilan pour l’année passée
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.