DM – Report du règlement (UE) 2017/745
La parution au Journal officiel du règlement (UE) 2020/561 entérine le report au 26 mai 2021 l’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM). En raison de la
Acualités | dispositif
DM – Dispositifs médicaux avec intelligence artificielle
La Haute Autorité de santé (HAS) a soumis à consultation publique, jusqu’au 15 janvier 2020, un projet de grille d’analyse des algorithmes intégrés dans les dispositifs médicaux connectés. Cette initiative vise
Contrôles CNIL : la période de tolérance RGPD est terminée
Parue au Journal officiel, la délibération du 9 mai 2019 a mis à jour la liste des agents habilités à procéder à des missions de vérification sur place. Cette publication
CNIL – Publication du rapport d’activité 2018
La CNIL a publié son rapport d’activité annuel, premier bilan complet depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce rapport met en évidence l’intensification des
Biométrie au travail : la CNIL publie son premier règlement type
La CNIL a adopté son premier règlement type dans le cadre de la nouvelle mission qui lui a été confiée par la loi Informatique et Libertés modifiée. Ce texte encadre les
CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
La CNIL a publié au Journal officiel du 26 août 2017 une rectification de la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 relative à l’autorisation unique AU-004 sur les dispositifs d’alerte
CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
Le 25 juillet 2017, est parue au Journal officiel la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») modifiant l’autorisation unique de
Dernières actualités
Modernisation du code de déontologie médicale 2026
Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes
Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique