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Tag: accès

Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018

15 avril 2019
La CNIL vient de publier son rapport d’activité annuel, premier rapport depuis l’application du RGPD. 1170 notifications de violation de données, principalement des atteintes à la confidentialité des données. La
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Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail

29 mars 2019
La CNIL a adopté et publié le premier règlement type. Il intervient dans le cadre de la nouvelle mission confiée par la Loi Information et Liberté modifiée. Ce premier règlement
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Dernières actualités

Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

29 mai 2023
La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle renforce les exigences concernant
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Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

22 mai 2023
La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023.
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Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (“Loi anti-cadeau”)

17 avril 2023
Les premiers rapports d’évaluation des autorités en charge de l’application du dispositif encadrement des avantages ont été établis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, conformément
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