CNIL – Programme de contrôle 2021

Pour la seconde année consécutive, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies sont parmi les priorités. La cybersécurité des sites web complète ce programme. Une cinquantaine de contrôles devrait y être consacrée.

En 2021, la CNIL poursuivra les contrôles amorcés sur la sécurité des données de santé, dans le contexte de la crise sanitaire et le développement de la e-santé. La fuite massive de données de santé récente illustre cette priorité. Elle vérifiera également l’application des nouvelles recommandations en matière de cookies et traceurs (Actualité de décembre 2020), comme elle l’avait annoncé. Le défaut de sécurité des sites web et l’augmentation des notifications de violation de données ont conduit la CNIL à faire de la cybersécurité des sites web une priorité.

En 2020, 6 500 actes d’investigation ont été réalisées dont 247 procédures formelles de contrôle.

Pour mémoire, les contrôles sont déclenchés suite à des réclamations/plaintes, signalements, programme annuel, en fonction de l’actualité, signalement par une autre autorité, vérification suite à des procédures de contrôle clôturées, de mises en demeure, des sanctions.

La CNIL vient de rendre public son programme de contrôle pour l’année 2021. Pour la seconde année consécutive, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies comptent parmi les priorités de contrôle de la CNIL. La troisième thématique est la cybersécurité des sites web. Une cinquantaine de contrôle sera réservé à ces 3 thématiques.

Pour l’année 2020, 6 500 actes d’investigation ont été effectués, dont 247 procédures formelles.

Pour mémoire, la CNIL déclenche des contrôles sur réclamations ou plaintes, signalements, dans le cadre de son programme annuel, en fonction de l’actualité, signalement par une autre autorité, vérifications effectuées à la suite de contrôle, mise en demeures, sanctions.