Influenceurs sous surveillance

Depuis quelques mois, la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) a initié des contrôles sur les activités des influenceurs. Plusieurs injonctions à l’encontre d’influenceurs ont été publiées. Aucune plateforme, aucun réseau social ne sont épargnés par les contrôles : Instagram, Snapchat, Tiktok, YouTube.

La DGCCRF a constaté que plusieurs influenceurs étaient à l’origine de pratiques commerciales trompeuses, notamment dans le domaine de la médecine esthétique et des produits de santé.

Les influenceurs se sont vu enjoindre, entre autres, de cesser :

• Toute allégation de propriétés et résultats attendus non démontrés ou justifiés par des éléments probants, vérifiables et disponibles sur des produits cosmétiques ;
• De faire la promotion d’actes de médecine esthétique consistant notamment en des prestations d’injections d’acide hyaluronique ou de botox réalisées, qui plus est, par des praticiens non- médecins ;
• De ne pas mentionner le caractère publicitaire des publications pour lesquelles l’influenceur a été rémunéré ou a reçu une contrepartie d’un annonceur.  

Ces injonctions s’inscrivent dans l’encadrement de l’activité des influenceurs, de manière générale, et plus spécifiquement dans le domaine de la santé avec la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Depuis le 11 juin 2023, les influenceurs sont soumis aux règles régissant la publicité des médicaments et dispositifs médicaux, des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires. Les influenceurs n’ont également pas le droit de faire la promotion, directe ou indirecte, d’actes, de procédés, de techniques et de méthodes à visée esthétique.

Si la DGCRRF a principalement enjoint aux influenceurs contrôlés de cesser leur pratique, la nouvelle loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

La loi impose d’encadrer les relations avec les influenceurs par un contrat écrit devant inclure certaines clauses obligatoires. Il convient de s’assurer que les relations entre annonceurs et influenceurs sont conformes aux exigences de la réglementation, notamment sur l’utilisation de photos, quand l’influenceur est situé hors de l’Union européenne ou qu’il fait appel à un agent.

Pour faire le point sur le cadre juridique de la communication des influenceurs, le Cabinet organise une formation sur la communication digitale en santé.