Le Code de déontologie des pharmaciens fait (enfin) peau neuve
Le décret n°2026-156 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 5 mars 2026, remplace intégralement le Code de déontologie des pharmaciens prévu par le Code de la santé
Flash Info – CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019
Ce 30 mai 2019 est paru au Journal officiel le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2019 qui sera également la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
Ce décret abroge le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
La CNIL a rendu un avis sur le projet de décret qui a fait l’objet d’une délibération en date du 9 mai 2019, publiée également au Journal officiel de ce jour.
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