Tag: MR003

Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

27 avril 2021

La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non

Recherches – Contrôles qualité & Covid-19

25 avril 2021

La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet

Flash Info – CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019

30 mai 2019

Ce 30 mai 2019 est paru au Journal officiel le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail

29 mars 2019

La CNIL a adopté et publié le premier règlement type. Il intervient dans le cadre de la nouvelle mission confiée par la Loi Information et Liberté modifiée. Ce premier règlement

Flash Info – CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018

13 décembre 2018

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, parue au Journal officiel du 13 décembre 2018, vient réécrire l’ensemble de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

Flash Info – CNIL – Décret n°2018-687 du 1er août 2018

5 août 2018

Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la

Flash Info – CNIL – Publication des méthodologies de référence

13 juillet 2018

Sont parues au Journal officiel de ce jour les méthodologies de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le domaine de la santé. Les

Dernières actualités

AFA : Programme de contrôle 2025

28 février 2025

Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les

Communication digitale

31 janvier 2025

Si la communication digitale est devenue indispensable, les règles de communication existantes continuent de s’appliquer quels que soit les médias, l’auteur, les produits objets de la communication. Les autorités, notamment