CNIL – Programme de contrôle 2024

Thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2024.

La CNIL a publié son programme de contrôle pour l’année 2024. Les contrôles vont se concentrer sur des thématiques d’actualité :

• les traitements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques,
• la collecte de données concernant les mineurs,
• les traitements de données dans le cadre des programmes de fidélité,
• l’exercice du droit d’accès.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques vont concentrer un nombre important d’athlètes et de spectateurs sur Paris, et à ce titre des dispositifs de sécurité renforcés. La CNIL souhaite porter une attention approfondie à la vérification du strict usage qui sera fait de ces mesures. Ces manifestations sportives vont également générer des traitements de données sur le plan commercial dans le cadre de la billetterie aussi analysés par la CNIL.

L’exposition des mineurs aux réseaux sociaux amène une collecte massive de données les concernant pouvant avoir un fort impact sur leur bien-être, leur avenir professionnel et leur intimité selon la CNIL. A ce titre, elle portera une attention particulière sur les contrôles d’âge, mesures de sécurité, et le respect du principe de minimisation des données.

Le développement de la dématérialisation des tickets de caisse, et des programmes de fidélité amène à des traitements d’un volume de données important concernant les consommateurs, permettant ensuite de réaliser du ciblage publicitaire, et de la prospection commerciale. La CNIL a donc décidé de vérifier l’information donnée aux consommateurs, ainsi que les modalités de recueil de leur consentement.

Au niveau européen, dans le cadre d’application coordonné, les autorités de contrôles européennes vont s’intéresser aux modalités de mise en œuvre du droit d’accès afin d’harmoniser les pratiques en la matière, et d’améliorer l’application effective du RGPD sur ce point.