RGPD – Désignation du délégué à la protection des données
La CNIL a mis en ligne le téléservice de désignation du délégué à la protection des données (DPO). Cet outil permet aux organismes concernés de déclarer officiellement leur DPO auprès de
Acualités | traitement
RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire
À trois mois de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL rappelle aux organismes les principaux outils disponibles pour préparer leur mise en conformité
CNIL – Protection des données personnelles
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, destiné à adapter le droit français au Règlement général sur la protection des données (RGPD), poursuit son examen parlementaire.
CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, impose une adaptation de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour
CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant
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Actualités du droit de la santé – Point sur l’été 2026
L’été 2026 aura été intense pour le droit de la santé. Plusieurs textes publiés entre fin juillet et fin août modifient ou précisent les règles applicables aux professionnels de santé,