Acualités | Référentiel

UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne

28 juin 2021

Juin a été riche en actualités pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. A trois jours avant la fin de la période transitoire à

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CNIL – Intégration de données Covid-19 au SNDS

3 juin 2021

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, validée par le Conseil constitutionnel, publiée au Journal officiel le 1er juin 2021,

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CNIL – Rapport d’activités 2020

21 mai 2021

La CNIL vient de publier son rapport d’activités annuel de 2020 et de mettre à jour la liste de ses agents habilités à effectuer des vérifications. Sur l’année écoulée, 247

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CNIL – Programme de contrôle 2021

2 mars 2021

Pour la seconde année consécutive, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies sont parmi les priorités. La cybersécurité des sites web complète ce programme. Une cinquantaine de

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CNIL – Cookies/traceurs et données de santé

18 décembre 2020

Le 7 décembre, la CNIL a prononcé plusieurs sanctions rendues publiques ces derniers jours. Les premières sanctions relatives aux cookies et aux traceurs rappellent que tout acteur, qui recourt à

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Données personnelles – Le Coin du DPO

12 septembre 2020

Le Coin du DPO est en ligne ! https://dpo.vigier-avocats.com/ Le Coin du DPO est une plateforme d’informations et de veille sur la protection des données personnelles, incluant les données personnelles

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CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé

28 juillet 2020

Le 18 juin dernier, la CNIL a adopté trois référentiels dans le domaine de la santé, dont les délibérations ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet 2020. Deux

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Données personnelles – Invalidation du Privacy Shield

24 juillet 2020

Le Comité Européen à la Protection des Données (ou EDPB) a publié un « questions-réponses » relatif à l’invalidation du Privacy Shield par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union

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CNIL – Publication du rapport d’activités 2019

9 juin 2020

Dans son rapport d’activités pour 2019, paru ce matin, la CNIL constate que de nombreuses plaintes font suite principalement à la réception de prospection, au non-respect des droits des personnes,

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Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches

9 juin 2020

Les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ont été nommés par arrêté du 16 mai 2020,

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Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé

16 mai 2020

Le décret n°2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé vient

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Covid-19 : Traitements de données de santé & SI

14 mai 2020

L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données

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Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19

22 avril 2020

Le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la CNAM ont été autorisés à recevoir et stocker des données de santé en lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19

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CNIL – Publication du référentiel de gestion RH

15 avril 2020

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel par délibération n° 2019-160 du 21 novembre

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Flash Info – Données personnelles – Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 sur les catégories de documents administratifs publiables sans anonymisation

12 décembre 2018

Le décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018, paru au Journal Officiel du 12 décembre 2018, vient compléter l’article 6 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

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Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé

29 novembre 2018

Pour aider les délégués à la protection des données, les personnes en charge de traitements de données personnelles, le Cabinet a conçu un cycle de formation sur la protection des

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Flash Info – CNIL – Délibérations du 20 septembre 2018 – DPO

11 octobre 2018

Les deux délibérations de la CNIL du 20 septembre 2018 relatives aux référentiels de certification du délégué à la protection des données (DPO) sont parues au Journal officiel de ce

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Dernières actualités

Lutte contre la pénurie de médicaments

11 septembre 2025

Pénurie de médicaments MITM : ce que prévoit le décret 2025 Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le décret n°2025-760 du 4 août 2025 portant diverses

Décret n°2025-891 : injonctions provisoires, DSA, CNIL

10 septembre 2025

Décret n°2025-891 : nouvelle procédure d’urgence, encadrement des engagements DSA, fonctionnement de la CNIL Le décret n°2025-891, publié au Journal officiel du 6 septembre 2025, modifie le décret du 29 mai