Le Code de déontologie des pharmaciens fait (enfin) peau neuve
Le décret n°2026-156 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 5 mars 2026, remplace intégralement le Code de déontologie des pharmaciens prévu par le Code de la santé
Acualités | référencement
Dernières publications 2023
L’actualité de la fin d’année 2023 a été assez riche. De nombreux textes sont parus au Journal officiel pendant les congés de Noël. Voici un aperçu de quelques-uns d’entre eux.
Prescription électronique
Ce jour a été publié au Journal officiel le décret n°2023-1222 relatif à la prescription électronique. Ce décret s’inscrit dans le cadre d’une ordonnance de novembre 2020 qui prévoit que
Autorités compétentes pour les produits cosmétiques & de tatouage
Est paru ce jour au Journal officiel, le décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et
Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
Publication des MR007 et MR008
Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non
Recherches – Contrôles qualité & Covid-19
La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
Recherches – Comités éthiques – CPP
Le décret n°2021-301 du 19 mars 2021 vient modifier certaines dispositions du code de santé publique relatives aux comités de protection des personnes (« comité éthique » ou « CPP
Télésanté – Télésoin & télésurveillance
Après le rapport d’évaluation technologique relatif au suivi par télésurveillance des patients de porteurs d’un moniteur cardiaque implantable, la Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui un rapport sur le
Patient – Programmes d’éducation thérapeutique
Le cadre de l’éducation thérapeutique (« ETP ») a été assoupli avec la parution d’un décret et d’un arrêté publiés le 31 décembre 2020, dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-1407 du 18
Communication des professionnels de santé
Sont parus au Journal officiel de ce matin six (6) décrets modifiant les codes de déontologie des médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pédicures-podologues, sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes et relatif à la communication professionnelle.
Dernières actualités
Décret n°2026-153 du 3 mars 2026 : nouveau régime de sanctions financières pour les services numériques en santé
Le décret n°2026-153 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 4 mars 2026, précise la procédure d’application des sanctions financières prévue à l’article L. 1470-6 du Code de