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Acualités | mars 2026

Hébergement des données de santé : le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté, la territorialité et la transparence

Publié au Journal officiel (« JO ») du 26 mars 2026, le décret n°2026-209 du 24 mars 2026 modifie le cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (« HDS »).
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Health Data Hub : le Conseil d’Etat valide l’autorisation CNIL, sans éteindre le débat sur la souveraineté des données de santé

Par sa décision du 20 mars 2026 (n° 503159-504171), le Conseil d’Etat rejette les recours contre la délibération n°2025-014 de la CNIL du 13 février 2025, qui autorise l’Agence européenne
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Le Code de déontologie des pharmaciens fait (enfin) peau neuve

Le décret n°2026-156 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 5 mars 2026, remplace intégralement le Code de déontologie des pharmaciens prévu par le Code de la santé
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Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux : publication des arrêtés d’application

Deux arrêtés publiés, au Journal officiel du 4 mars 2026, viennent enfin rendre pleinement opérationnel le dispositif de remise en bon état d’usage (« RBUE ») des dispositifs médicaux à usage individuel,
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Décret n°2026-153 du 3 mars 2026 : nouveau régime de sanctions financières pour les services numériques en santé

Le décret n°2026-153 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 4 mars 2026, précise la procédure d’application des sanctions financières prévue à l’article L. 1470-6 du Code de
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Décret n°2026-137 du 27 février 2026 : passage à la déclaration pour la vente en ligne de médicaments

Le décret n°2026-137 publié au Journal officiel du 28 février 2026 réforme en profondeur la porte d’entrée administrative de la vente en ligne de médicaments par les officines.  La procédure
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Dernières actualités

Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond

Les conventions simplifiées relevant du dispositif d’encadrement des avantages ont été reconduites le 16 mars 2026 et publiées début avril. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») demeure le
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Par sa décision du 20 mars 2026 (n° 503159-504171), le Conseil d’Etat rejette les recours contre la délibération n°2025-014 de la CNIL du 13 février 2025, qui autorise l’Agence européenne
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