Skip to content

Actualité

CNIL – Programme de contrôles 2020

La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020.
Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs.
  • Sécurité des données de santé

Les données de santé font l’objet d’une protection spécifique : le RGPD, la Loi Informatique et Liberté, le code de la santé publique,etc. Avec le développement des objets connectés, de la télémédecine, à l’heure de la mise en place de l’espace numérique de santé pour les patients, la CNIL s’intéresse aux mesures de sécurité mises en œuvre par les professionnels de santé ou pour leur compte.

  • Géolocalisation
Les données de géolocalisation collectées dans le cadre des services de mobilité ou de proximité peuvent porter atteinte à la vie privée des personnes. La CNIL souhaite s’assurer de la proportionnalité des données collectées, leurs durées de conservations, l’information des personnes concernées, les mesures de sécurité.
  • Cookies ou traceurs

Les premiers contrôles sur les cookies ou traceurs devraient avoir lieu à l’automne, soit 6 mois après la parution d’une recommandation de la CNIL. Cela correspond à la période transitoire annoncée par la CNIL pour permettre aux opérateurs concernés de se mettre en conformité.

Publié le 13 mars 2020
Article classé dans : Actualités Vigier Avocats

Dernières actualités

Encadrement des avantages

LEA : Publication des rapports bisannuels du conseil national de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des masseurs-kinésithérapeutes Il y a quelques semaines, paraissaient les rapports bisannuels du conseil national de
Lire la suite

Données de santé & IA

Lancement d’une stratégie nationale en matière d’IA et de données de santé Le 1er juillet, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a réuni un Comité
Lire la suite

Encadrement des avantages

LEA : Publication des rapports bisannuels du conseil national de l’ordre des infirmiers et de celui des sages femmes Comme le prévoit l’article L. 1453-14 du Code de la santé publique,
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.