Skip to content

CNIL – Programme de contrôles 2020

La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020.
Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs.
  • Sécurité des données de santé

Les données de santé font l’objet d’une protection spécifique : le RGPD, la Loi Informatique et Liberté, le code de la santé publique,etc. Avec le développement des objets connectés, de la télémédecine, à l’heure de la mise en place de l’espace numérique de santé pour les patients, la CNIL s’intéresse aux mesures de sécurité mises en œuvre par les professionnels de santé ou pour leur compte.

  • Géolocalisation
Les données de géolocalisation collectées dans le cadre des services de mobilité ou de proximité peuvent porter atteinte à la vie privée des personnes. La CNIL souhaite s’assurer de la proportionnalité des données collectées, leurs durées de conservations, l’information des personnes concernées, les mesures de sécurité.
  • Cookies ou traceurs

Les premiers contrôles sur les cookies ou traceurs devraient avoir lieu à l’automne, soit 6 mois après la parution d’une recommandation de la CNIL. Cela correspond à la période transitoire annoncée par la CNIL pour permettre aux opérateurs concernés de se mettre en conformité.

Publié le
Article classé dans : Actualités VIGIER Avocats

Dernières actualités

Règlement (UE) 2025/2518 : un code de procédure européen pour les traitements transfrontaliers

Le règlement (UE) 2025/2158 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 décembre 2025, vise à réparer les difficultés pratiques et juridiques rencontrées dans l’application
Lire la suite

Colloque Données de Santé du 27 janvier 2026

Nous sommes ravies de vous convier à cette 2e édition du colloque consacré aux données de santé. Ce colloque s’inscrit dans la lignée du précédent du 16 janvier 2024 au
Lire la suite

Docteurs juniors : comprendre leur statut et leur rôle

Les docteurs juniors occupent une position particulière dans le système médical français. Ils ont soutenu leur thèse et validé la phase 2 de leur spécialité. Mais ils ne figurent pas
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.