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Venez faire le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 18 mai Données personnelles dans le secteur de la santé 25 mai Anticiper et gérer un contrôle de la
DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV
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LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
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LAC – Publication des arrêtés fixant les montants
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Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou « Ma Santé 2022 »
La Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, parue au Journal officiel, a fait évoluer les dispositifs anti-cadeaux et transparence.
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La nouvelle organisation de l’Agence Française Anti-corruption (« l’AFA ») est parue au Journal officiel du 22 novembre 2024 par un arrêté du 20 novembre 2024. Une organisation articulée autour des acteurs