Acualités | analyse d’impact

UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne

28 juin 2021

Juin a été riche en actualités pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. A trois jours avant la fin de la période transitoire à

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CNIL – Intégration de données Covid-19 au SNDS

3 juin 2021

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, validée par le Conseil constitutionnel, publiée au Journal officiel le 1er juin 2021,

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CNIL – Rapport d’activités 2020

21 mai 2021

La CNIL vient de publier son rapport d’activités annuel de 2020 et de mettre à jour la liste de ses agents habilités à effectuer des vérifications. Sur l’année écoulée, 247

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CNIL – Programme de contrôle 2021

2 mars 2021

Pour la seconde année consécutive, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies sont parmi les priorités. La cybersécurité des sites web complète ce programme. Une cinquantaine de

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CNIL – Cookies/traceurs et données de santé

18 décembre 2020

Le 7 décembre, la CNIL a prononcé plusieurs sanctions rendues publiques ces derniers jours. Les premières sanctions relatives aux cookies et aux traceurs rappellent que tout acteur, qui recourt à

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Données personnelles – Le Coin du DPO

12 septembre 2020

Le Coin du DPO est en ligne ! https://dpo.vigier-avocats.com/ Le Coin du DPO est une plateforme d’informations et de veille sur la protection des données personnelles, incluant les données personnelles

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CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé

28 juillet 2020

Le 18 juin dernier, la CNIL a adopté trois référentiels dans le domaine de la santé, dont les délibérations ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet 2020. Deux

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Covid-19 : Traitements de données de santé & SI

14 mai 2020

L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données

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Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19

22 avril 2020

Le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la CNAM ont été autorisés à recevoir et stocker des données de santé en lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19

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CNIL – Publication du référentiel de gestion RH

15 avril 2020

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel par délibération n° 2019-160 du 21 novembre

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Flash Info – CNIL – Stratégie de contrôle pour 2019

20 mai 2019

Parue au Journal officiel, la délibération du 9 mai 2019 a mis à jour la liste des agents habilités à procéder à des missions de vérification sur place. La CNIL

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Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018

15 avril 2019

La CNIL vient de publier son rapport d’activité annuel, premier rapport depuis l’application du RGPD. 1170 notifications de violation de données, principalement des atteintes à la confidentialité des données. La

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Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail

29 mars 2019

La CNIL a adopté et publié le premier règlement type. Il intervient dans le cadre de la nouvelle mission confiée par la Loi Information et Liberté modifiée. Ce premier règlement

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Dernières actualités

Lutte contre la pénurie de médicaments

11 septembre 2025

Pénurie de médicaments MITM : ce que prévoit le décret 2025 Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le décret n°2025-760 du 4 août 2025 portant diverses

Décret n°2025-891 : injonctions provisoires, DSA, CNIL

10 septembre 2025

Décret n°2025-891 : nouvelle procédure d’urgence, encadrement des engagements DSA, fonctionnement de la CNIL Le décret n°2025-891, publié au Journal officiel du 6 septembre 2025, modifie le décret du 29 mai